En attendant l’importante décision qui sera rendue demain par la Cour de cassation en matière de responsabilité civile des parents séparés (n° 22-84.760) et commentée dans le colonnes de l’AJ famille par Jérémy Houssier, voici ma sélection pour cette semaine :
- adoption
- concubinage
- droit pénal de la famille
- filiation
- libéralités
- succession
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Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur notre plateforme dalloz.fr.
Attention, la version PDF sur la plateforme dalloz-revue.fr n’est toujours pas disponible. Je mettrai donc les liens ultérieurement.
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Categories: À lire, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Libéralités, Majeurs protégés, Mineurs, Nom-prénom, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Voici (encore avec retard !) le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
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Categories: À lire, Assistance éducative, Autorité parentale, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Libéralités, Majeurs protégés, Mineurs, Procédure familiale, Successions Tags:
Quelques décisions à relever cette semaine :
- divorce
- filiation
- indivision
- libéralités
- majeurs protégés
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Voici, avec retard, le sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
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Categories: Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Affaires « Colombier » et « Jarre » et succession « Pierre Cardin », l’actualité jurisprudentielle est foisonnante…
- Adoption
- Assistance éducative
- Divorce
- Indivision
- Libéralités
- Majeurs protégés
- Successions
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Ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », dernier épisode de l’année, est l’occasion pour Julie Labasse (rédactrice en droit de la famille), Rémy Fosset (rédacteur, coresponsable du Mémento Patrimoine) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) de se pencher sur trois décisions récentes de la Cour de cassation, concernant la validité d’un testament olographe non daté, la détermination de l’actif net lors de la liquidation d’une indivision et la désignation d’un notaire et d’un juge-commissaire dans le cadre d’opérations de partage. Lire la suite…
Sort des stock options lors de la liquidation du régime de communauté, incidence du changement de classification d’urbanisme du bien objet d’une donation, office du juge en matière d’avance en capital : dans ce sixième épisode « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Florence Gall (rédactrice coresponsable Mémento Droit de la famille et du BPAT), Caroline Cros (rédactrice en droit de la famille) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) vous présentent trois décisions marquantes rendues récemment par la Cour de cassation et les cours d’appel de Chambéry et Grenoble. Lire la suite…
Quelques décisions pour la fin de semaine :
- autorité parentale
- divorce/liquidation
- libéralités/fiscalité
- Mineurs/enlèvement
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