Voici ma sélection jurisprudentielle de la semaine avant mon départ en vacances. Le forum marquera donc une pause pendant plusieurs semaines. Je souhaite à chacun un très bel été !
J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…
Voici quelques arrêts relevés cette fin de semaine, en tout cas pour ceux qui n’ont pas la chance de faire le pont… Lire la suite…
La semaine dernière, nous n’avons relevé que des décisions des instances européennes, mais pour trois d’entre elles très attendues côté français :
Une bonne récolte pour cette semaine !
Voici les décisions que j’ai relevées cette semaine :
L’application informatique qu’utilisait le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles étant devenue obsolète, le décret n° 2022-360 du 14 mars 2022 (JO du 15) crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Origines personnelles » (ORPER). Lire la suite…
Voici en cette fin de semaine notre sélection d’arrêts hebdomadaire :
Pour cette fin de semaine, des arrêts en :
Comme chaque fin de semaine, voici notre sélection jurisprudentielle :
. autorité parentale
. filiation/nationalité Lire la suite…
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