Forum Famille Dalloz

Très accaparée vendredi dernier par le colloque de l’AJ famille, j’en ai oublié de poster l’actualité jurisprudentielle de la semaine que j’ai relevée. J’en profite, puisque j’évoque le colloque, pour remercier tous les intervenants qui, une fois encore, ont brillé !
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Cette semaine : Adoption, Autorité parentale, État civil, Unité familiale et successions… Lire la suite…

J’ai enrichi mon précédent billet sur le colloque de l’AJ famille qui se tiendra le vendredi 19 novembre prochain – c’est-à-dire la semaine prochaine ! – pour préciser qu’il aura lieu à Paris dans les locaux de l’Hôtel Marriott, 70 avenue des Champs-Élysées. Bien entendu, pour ceux qui ne pourraient pas se déplacer, il sera toujours possible de suivre les travaux à distance.

Au menu, les réformes de la bioéthique  (et son impact sur la  filiation et l’autorité parentale), du droit des sûretés et de celle à venir de la protection de l’enfance, la procédure familiale, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, le droit international de la famille et, bien entendu, le divorce !

Pour vous inscrire, cliquez ICI.

Une intéressante étude de l’Ined montre que l’assistance médicale à la procréation (AMP) transnationale devrait perdurer en France malgré la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 de réforme de la bioéthique , thème du dossier de l’AJ famille pour les mois d’octobre et novembre 2021. Lire la suite…

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Comme chaque vendredi, voici notre sélection jurisprudentielle de la semaine :

. droit pénal de la famille

. filiation

. régimes matrimoniaux. Lire la suite…

Le premier décret d’application de la loi de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique est publié au Journal officiel de ce jour (Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021).

Il fixe les conditions d’âge pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation et de l’autoconservation de leurs gamètes à des fins ultérieures d’assistance médicale à la procréation à leur bénéfice (art. 1^er et 3 de la loi) : Lire la suite…

La circulaire très attendue de présentation des dispositions en matière d’assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique est parue au Bulletin officiel du 23 septembre 2021. En attendant le dossier AJ famille qui sera publié au mois d’octobre, je vous invite à la lire. Elle contient un certain nombre de précisions indispensables à la bonne compréhension de la loi, même s’il demeure un certain nombre d’interrogations… A suivre donc dans le prochain numéro de l’AJ famille ! Lire la suite…

Le syndicat des avocats de France organise, le vendredi 1er octobre 2021, un colloque sur le thème « Droit de la famille : le virus des réformes ». Lire la suite…

Comme à chaque fois, les deux mois d’été furent bien chargés du côté des textes officiels. Voici un petit récapitulatif de ce que j’ai relevé pour l’AJ famille du mois de septembre. Lire la suite…