Forum Famille Dalloz

Le syndicat des avocats de France organise, le vendredi 1er octobre 2021, un colloque sur le thème « Droit de la famille : le virus des réformes ».

L’État ne légifère plus que de manière démagogique, dans une dérive ultra libérale du service public de la justice. C’est désormais l’économie qui semble gouverner les réformes, sans aucune préoccupation pour les besoins de la société, avec une déconnexion entre les textes adoptés et les besoins du justiciable.

L’exemple de la loi bioéthique, qui règle le problème des couples lesbiens mais oublie les couples gays et trans, en constitue un exemple édifiant.

Plus généralement, on relève une immixtion du pouvoir exécutif dans le législatif et le judiciaire, très nettement perceptible notamment lors de la mise en œuvre de la récente réforme du divorce judiciaire.

L’état des cours d’appel et le retour d’une procédure de type formulaire, d’avantage destinée à réduire le volume des dossiers plutôt qu’à assurer une réponse juridique systématique, le confirme également.

L’État adopte une vision à court terme, sans réel projet pour la justice, nonobstant les noms ronflants qu’il donne à ses incessantes réformes (« J21″, « Confiance »…)

Dans ce contexte, la place des avocats et des justiciables s’est largement dégradée dans le système judiciaire, et ce bien avant les difficultés spécifiques induites par le COVID, qui n’ont fait que s’y adjoindre. Les rapports entre les ordres et les juridictions se sont tendus, ce qui interroge quant aux raisons spécifiques de la détérioration de la relation.

Il ne faut cependant pas désespérer et nous devons réfléchir à la fois aux solutions qui permettent d’éviter cette évolution, mais aussi de continuer à offrir aux citoyens une réponse à leurs différends familiaux.

• Programme

9h00-9h30 : Accueil

Amine GHENIM, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de la SEINE-SAINT-DENIS
Estellia ARAEZ, Présidente du SAF, Avocate au Barreau de BORDEAUX
Sonia BOUNDAOUI et Anne ROSSI, Co-présidentes de la section locale de BOBIGNY, avocates au Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
Aurélie LEBEL, Présidente de la commission famille du SAF, Avocate au Barreau de LILLE

MATIN : L’INFLAMMATION LEGISLATIVE
Modératrice : Aurélie LEBEL

9h15-9h45 : Justice familiale : état des lieux
Fadela HOUARI, Avocate au Barreau de PARIS

9h45-10h30 : La justice en voie de déshumanisation
Olivia DUFOUR, Journaliste

10h30-11h15 : Actualités sur la bioéthique : nouveautés et lacunes de la future loi
Laurence BRUNET, Chercheuse associée à l’institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Université PARIS 1

11h15-12h00 : Heurs et malheurs des lois en droit de la famille
Damien SADI, Maître de conférences, Université de PARIS-SACLAY

12h00-12h30 : Débat 

12h30-13h30 : Pause déjeuner (libre)

APRES-MIDI : REMEDES ET PROSPECTIVES
Modératrice : Aurélie Lebel

13h30-14h15 : La vie des jafferies
Samuel TILLIE, Président du Tribunal judiciaire de DOUAI

14h15-15h00 : Recompositions professionnelles dans le champ du divorce : quelles réponses aux attente du justiciable ?
Benoît BASTARD, Sociologue

15h00-15h45 : Vers un procès idéal : éléments de droit comparé
Alice MEIER, Avocate au conseil d’état et à la Cour de cassation

15h45-16h30 : L’autorité judiciaire doit-elle se libérer de sa tutelle ?
Benoît TITRAN, Avocat au Barreau de LILLE

16h30-17h00 : Débat 

17h00-17h30 : Conclusion
Valérie GRIMAUD, Avocate au Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

• Inscription

Inscription préalable en ligne indispensable, avant le mardi 27 septembre sur www.lesaf.org

Cette session de formation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats (article 85 du décret n° 91- 1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de la décision du CNB n° 2018-001 du 20 juillet 2018 SAF Organisme de formation n° 11 75 54132 75

Durée de la formation : huit heures

• Tarifs

. Avocat adhérent SAF (y compris avocat honoraire) : 120€ TTC

. Avocat non adhérent SAF et autre public (y compris avocat honoraire) : 140€ TTC

. Élève-avocat : entrée libre dans la limite des places disponibles