Réservez d’ores et déjà cette date du 9 novembre 2018. L’actualité y sera dense, comme à chaque fois. 2h30 seront consacrées aux nouveautés de la réforme à venir de la justice dont les conséquences pour les praticiens du droit de la famille seront particulièrement importantes : procédure de divorce, révision des pensions alimentaires, exécution des décisions du JAF… Autant les anticiper au mieux et venir échanger avec les intervenants, et notamment le Directeur des affaires civiles et du sceau. Lire la suite…
Saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d’État a publié le 11 juillet le rapport qu’il avait remis le 6 juillet. Il livre sa position sur les questions relatives à la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus et de cellules (dont les gamètes), du don du sang, la génomique, les neurosciences, l’intelligence artificielle et les big data, la fin de vie ainsi que la situation des enfants dits « intersexes ». Lire la suite…
Le 17 mai dernier, les Notaires d’Europe ont ouvert un nouveau site web d’information « Actes authentiques en Europe » (www.actes-authentiques.eu) qui fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne avec un notariat de type latin. Lire la suite…
Le 12 avril 2018, le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui devrait être présenté en Conseil des ministres demain. En voici quelques extraits. Lire la suite…
Sous la direction de Sylvain Bernard et de Michel Farge, le CRJ et l’association CODE Valence organise le 21 mars 2018 une conférence sur le thème des « mutations contemporaines du droit de la famille. Au menu PMA, GPA et divorce par consentement mutuel !
Le droit de la famille a récemment fait l’objet de réformes d’ampleur dont le but était de simplifier et de moderniser la matière afin de l’adapter au mieux à notre société contemporaine. Ces modifications ont touché aux fondements même de cette matière, en contribuant à redéfinir ses principales institutions telles que le mariage ou la filiation. Ces interventions législatives ont entraîné, non seulement un changement total de paradigme par rapport au Code civil de 1804, mais également une rupture avec un certain nombre des principes mis en œuvre par les grandes réformes précédentes réalisées dans les années 1970. Il apparaît dès lors nécessaire de mener une réflexion d’ensemble sur les mutations récentes du droit de la famille à travers les deux notions fondamentales que sont la filiation et le couple (vu sous l’angle du divorce). Seront ainsi abordés, les thèmes de la procréation médicalement assistée (PMA), de la gestation pour autrui (GPA) ou encore le nouveau divorce par consentement mutuel. Il faut mesurer les profonds bouleversements entraînés par ces innovations tant pour la société que pour les praticiens du droit.
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Etant donné l’importance qu’ont prises les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre paysage juridique, la circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution de ses arrêts mérite notre attention. Lire la suite…
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