Forum Famille Dalloz

Sous la direction de Sylvain Bernard et de Michel Farge, le CRJ et l’association CODE Valence organise le 21 mars 2018 une conférence sur le thème des « mutations contemporaines du droit de la famille. Au menu PMA, GPA et divorce par consentement mutuel !

Le droit de la famille a récemment fait l’objet de réformes d’ampleur dont le but était de simplifier et de moderniser la matière afin de l’adapter au mieux à notre société contemporaine. Ces modifications ont touché aux fondements même de cette matière, en contribuant à redéfinir ses principales institutions telles que le mariage ou la filiation. Ces interventions législatives ont entraîné, non seulement un changement total de paradigme par rapport au Code civil de 1804, mais également une rupture avec un certain nombre des principes mis en œuvre par les grandes réformes précédentes réalisées dans les années 1970. Il apparaît dès lors nécessaire de mener une réflexion d’ensemble sur les mutations récentes du droit de la famille à travers les deux notions fondamentales que sont la filiation et le couple (vu sous l’angle du divorce). Seront ainsi abordés, les thèmes de la procréation médicalement assistée (PMA), de la gestation pour autrui (GPA) ou encore le nouveau divorce par consentement mutuel. Il faut mesurer les profonds bouleversements entraînés par ces innovations tant pour la société que pour les praticiens du droit.

• Programme

8h30 Accueil dans le hall de la faculté

9h Propos introductifs

Serge Vicente, Vice-doyen de la Faculté de droit de Valence
Michel Farge, Codirecteur CRJ
Ivan Flaud, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de la Drôme
Chantal Cousseau-Collomp, Présidente de la Chambre départementale des notaires de la Drôme
Théo Guéret, Président de l’association étudiante CODE Valence

I –  La libéralisation de l’accès à la filiation (PMA et GPA)

Sous la présidence de Adeline Gouttenoire, Professeur à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV et Directrice du Centre Européen d’Etudes et de Recherches en Droit de la famille, des personnes et de la santé

9h10  Etat des lieux du droit français

Anne–Sophie Brun-Wauthier, Maître de conférences à la Faculté de droit Université Grenoble Alpes, Directeur du Master II droit des personnes et de la famille

9h30 Regards extérieurs

Les questionnements d’un biologiste de la reproduction
Pierre Jouannet, Professeur émérite à l’Université Paris-Descartes

Les questionnements d’une Sociologue
Irène Théry, Sociologue, Chercheuse et Directrice d’études à l’Ecole des Hautes Études en Sciences sociales

Les questionnements en Belgique
Jehanne Sosson, Avocate au barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Catholique de Louvain et Directrice du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine

10h30 Pause

10h45 Table ronde : Vers une réforme ?

Jehanne Sosson, Irène Théry, Pierre Jouannet, Adeline Gouttenoire, Géraldine Vial (Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes) et Pierre Murat (Professeur en droit privé à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes et directeur du Master 2 Droit notarial)

Modérateurs : Gaëlle Ruffieux (Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes) et Floriane Maisonnasse (Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes)

12h Pause : déjeuner libre

II – La déjudiciarisation du divorce

Sous la présidence de Michel Farge, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes et co-directeur du Centre de Recherches Juridiques

14h Etat des lieux du droit français

Ingrid Maria, Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes, Directrice du Master II Contentieux et voies d’exécution

14h20 Premier bilan sur la pratique du divorce conventionnel

Le regard du notaire
Frédéric Hébert, Secrétaire général de la Chambre départementale des notaires de l’Isère et du Conseil Régional des notaires de la cour d’appel de Grenoble, Professeur à l’Université Grenoble Alpes
Jean-Luc Charras, Notaire à Valence

Le regard de l’Avocat
Nelly Argoud, Avocate au barreau de Valence

Le regard du juge
Laurent Desgouis, Juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Valence

Débats

15h20 Pause

15h35 Table ronde : Les malfaçons du divorce conventionnel

La remise en cause du divorce par le droit commun des contrats
Mickaël Gros, Doctorant sur les métamorphoses de la protection patrimoniale en droit de la famille à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes

L’instrumentalisation de l’enfant
Adeline Gouttenoire, Professeur à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV et Directrice du Centre Européen d’Etudes et de Recherches en Droit de la famille, des personnes et de la santé

La singularité du divorce conventionnel français
Alain Devers, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de l’Université Lyon III – Jean Moulin, Avocat au Barreau de Lyon Débats

17h Conclusion Soubresauts législatifs ou changement de paradigme pour la famille et son droit ?

Pierre Murat, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes et directeur du Master 2 Droit notarial

• Lieu

Pôle Marguerite Soubeyran 87 avenue de Romans 26000 Valence

• Information

http://crj.univ-grenoble-alpes.fr

• Inscription

Inscription obligatoire : http://bit.ly/2nLygkA