Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Categories: À lire, Adoption, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Majeurs protégés, Mariage, Mineurs, Non classé, Procédure familiale, Successions Tags:
Quelques arrêts à assimiler avant, pendant, ou après le week-end !
- divorce
- droit pénal de la famille
- filiation/nationalité
- régimes matrimoniaux
- successions
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Le 1er juin 2023, au cours de la 14e réunion du Comité des Parties de la Convention d’Istanbul – à laquelle l’Union européenne a du reste adhéré le même jour (JOUE L 143I) –, le Comité a élu, pour quatre ans, les dix experts pour être membres du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO). Lire la suite…
Une belle sélection d’arrêts à digérer pendant le week-end… de trois jours pour beaucoup !
- autorité parentale
- adoption
- couple
- divorce
- droit pénal de la famille
- filiation
- indivision
- majeurs protégés
- régimes matrimoniaux
- successions
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Voici le sommaire détaillé du numéro de mai 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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L’activité de la Cour de cassation a repris cette semaine. Voici donc les arrêts que j’ai relevés en plus de ceux que je ne vous avais pas encore signalés.
- Autorité parentale/Allocations familiales/DIP
- Divorce/Adoption
- Droit pénal de la famille
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Voici le sommaire détaillé du numéro de mars 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Categories: À lire, Adoption, Assistance éducative, Autorité parentale, Divers, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Indivision, Majeurs protégés, Mineurs, Nom-prénom, Pacte civil de solidarité, Procédure familiale Tags:
Pour cette semaine, j’ai relevé douze décisions :
- adoption
- aliments
- concubinage
- divorce
- droit pénal de la famille
- état civil
- mariage
- régime matrimonial
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Categories: Adoption, Aliments, Concubinage, Décisions, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Mariage, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux Tags:
La lutte contre les violences conjugales s’est intensifiée au fil des années. Les plans d’action, les textes législatifs, les campagnes et les outils se sont multipliés. Et pourtant, les chiffres ne sont toujours pas à la baisse et les violence conjugales toujours tristement d’actualité. Lire la suite…
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