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Archives pour la catégorie ‘Droit pénal de la famille’

AJ famille : sommaire détaillé du numéro de juin 2023

27/06/2023 Commentaires désactivés

Couverture juin 2023Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : divorce, droit pénal de la famille/DIP, filiation/nationalité, régimes matrimoniaux, successions

23/06/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques arrêts à assimiler avant, pendant, ou après le week-end !

  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • filiation/nationalité
  • régimes matrimoniaux
  • successions

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Violences conjugales : élection de Guillaume Barbe au GREVIO pour représenter la France

05/06/2023 Commentaires désactivés

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Le 1er juin 2023, au cours de la 14e réunion du Comité des Parties de la Convention d’Istanbul –  à laquelle l’Union européenne a du reste adhéré le même jour (JOUE L 143I) –, le Comité a élu, pour quatre ans, les dix experts pour être membres du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO). Lire la suite…

Categories: Droit pénal de la famille Tags:

Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, adoption, couple, divorce, droit pénal de la famille, filiation, indivision, majeurs protégés, régimes matrimoniaux et successions

26/05/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Une belle sélection d’arrêts à digérer pendant le week-end… de trois jours pour beaucoup !

  • autorité parentale
  • adoption
  • couple
  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • filiation
  • indivision
  • majeurs protégés
  • régimes matrimoniaux
  • successions

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Sommaire détaillé et « cliquable » du numéro de mai 2023 de l’AJ famille

25/05/2023 Commentaires désactivés

Couverture_AJ famille mai 2023Voici le sommaire détaillé du numéro de mai 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

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Sélection jurisprudentielle : adoption, autorité parentale, allocations familiales, divorce, droit international privé et droit pénal de la famille

12/05/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3L’activité de la Cour de cassation a repris cette semaine. Voici donc les arrêts que j’ai relevés en plus de ceux que je ne vous avais pas encore signalés.

  • Autorité parentale/Allocations familiales/DIP
  • Divorce/Adoption
  • Droit pénal de la famille

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Sommaire détaillé et « cliquable » du numéro de mars 2023 de l’AJ famille

27/03/2023 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2Voici le sommaire détaillé du numéro de mars 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

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Sélection jurisprudentielle : adoption, aliments, concubinage, divorce, droit pénal de la famille, état civil, mariage et régime matrimonial

24/03/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Pour cette semaine, j’ai relevé douze décisions :

  • adoption
  • aliments
  • concubinage
  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • état civil
  • mariage
  • régime matrimonial

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Violences conjugales – Le dossier de l’AJ famille

15/03/2023 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2AJ famille fevrier 2023_CouvertureLa lutte contre les violences conjugales s’est intensifiée au fil des années. Les plans d’action, les textes législatifs, les campagnes et les outils se sont multipliés. Et pourtant, les chiffres ne sont toujours pas à la baisse et les violence conjugales toujours tristement d’actualité. Lire la suite…

Categories: À lire, Droit pénal de la famille Tags:

Sommaire détaillé et « cliquable » du numéro de février de l’AJ famille

22/02/2023 Commentaires désactivés

AJ famille fevrier 2023_CouvertureVoici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

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