Voici ma petite sélection jurisprudentielle de fin de semaine :
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Le décret « Procédure », très attendu, est paru au Journal officiel de ce jour. Il s’agit du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille. Lire la suite…
L’année 2023 commence tambour battant avec de nombreux textes (parus au mois de décembre dernier) à absorber. Tous sont traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille.
Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Encore une semaine riche en décisions :
Le Parlement européen a adopté, le 5 avril 2022, une résolution sur la protection des droits de l’enfant dans les procédures relevant du droit civil, du droit administratif et du droit de la famille publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2022 (C 434).
Frédérique Eudier, Professeur émérite, nous en livre les grandes lignes. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.
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Voici les dernières décisions que j’ai pu relever en droit de la famille :
Le numéro d’octobre de l’AJ famille est peut-être déjà dans vos boîtes aux lettres. Quoi qu’il en soit, voici le sommaire détaillé de la revue consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.
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Vers une réforme de la procédure de partage ? (PDF), par. Valérie Avena-Robardet Lire la suite…
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