Deux décisions seulement pour cette semaine. L’une doit toutefois spécialement retenir l’attention en ce qu’elle constitue un revirement de jurisprudence dans le cadre de la procédure de partage ; un revirement qui sera, à n’en pas douter, diversement apprécié selon les commentateurs.
- Divorce/liquidation et partage
- Mineur/enlèvement international Lire la suite…
Voici, avec retard, le sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
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Categories: Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Affaires « Colombier » et « Jarre » et succession « Pierre Cardin », l’actualité jurisprudentielle est foisonnante…
- Adoption
- Assistance éducative
- Divorce
- Indivision
- Libéralités
- Majeurs protégés
- Successions
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Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du premier numéro de l’année de l’AJ famille qui est disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Categories: À lire, Adoption, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Mariage, Mineurs, Nom-prénom, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Je vous livre ma dernière sélection de l’année ! J’en profite pour vous souhaiter à tous de très belles fêtes de fin d’année.
Droit pénal de la famille
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Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du dernier numéro de l’année de l’AJ famille qui ne devrait pas tarder à arriver dans vos boîtes aux lettres. En tout cas, il est déjà disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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Categories: À lire, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Indivision, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Quelques décisions pour la fin de semaine :
- autorité parentale
- divorce/liquidation
- libéralités/fiscalité
- Mineurs/enlèvement
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Comme chaque fin de semaine, ou presque, voici notre sélection d’arrêts de la semaine :
- Autorité parentale
- Divorce
- Famille/étrangers
- Libéralités
- Successions
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Petite précision concernant le colloque de l’AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 aux Salons de l’Aéro-Club de France, 6 rue Galilée, Paris 16e : le dossier de novembre de l’AJ famille consacré à l’audience de règlement amiable et à la césure du procès y sera diffusé en avant-première tout comme l’analyse du tout récent décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière éducative. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro d’octobre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Categories: À lire, Adoption, Assistance éducative, Autorité parentale, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Libéralités, Mineurs, Non classé, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
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