Quelques beaux arrêts cette semaine !
Dans la mesure où la période déclarative pour l’impôt sur le revenu débutera bientôt – précisément le 13 avril 2023 –, l’AJ famille a fait le choix pour son numéro de mars de publier un dossier faisant le point sur certaines spécificités en présence d’enfants au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de mars 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Pour cette semaine, j’ai relevé douze décisions :
Voici ma petite sélection jurisprudentielle de fin de semaine :
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Cette semaine, je n’ai relevé que trois décisions :
J’ai relevé quatre arrêts rendus la semaine dernière :
Le décret « Procédure », très attendu, est paru au Journal officiel de ce jour. Il s’agit du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille. Lire la suite…
Voici les cinq décisions relevées cette semaine :
À lire
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