Forum Famille Dalloz

 La nouvelle livraison de 40 décisions – dans le hors-série AJ famille du mois de septembre – révèle une fois de plus l’énorme écart qu’il peut y avoir entre les attentes du créancier et les montants effectivement accordés par le juge. On pourrait s’en étonner. Comment peut-on penser pouvoir obtenir la somme de 100 000 € (Douai, 19 janv. 2023, RG n° 22/00039) lorsque finalement rien ne nous sera accordé ? Sans doute certains prennent-ils bien trop promptement leur désirs pour des réalités. Mais peut-on réellement le leur reprocher lorsque l’on constate qu’en appel ils peuvent obtenir jusqu’à 80 000 €, voire plus, alors que le premier juge avait rejeté leur demande (v. par ex. Besançon, 8 juin 2023, RG n° 22/01583) ? Lire la suite…

L’activité jurisprudentielle a repris après une longue pause estivale. Les vacances sont définitivement derrière nous !

Au menu cette semaine :

• autorité parentale
• couple
• divorce
• filiation/bioéthique
• succession

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Inscrivez-vous dès à présent au colloque de la revue AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 et venez au cocktail qui le clôturera !

Ce rendez-vous annuel, devenu incontournable, vous permettra de décrypter les réformes, dont celles relatives :

• aux mineurs au regard, notamment, de l’autorité parentale,
• à la procédure (audience de règlement amiable et césure) ;
• aux violences conjugales avec l’intervention, entre autres, de Mme Isabelle LONVIS-ROME, ancienne Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

De nombreux ateliers vous permettront également d’aborder des problématiques essentielles, à travers l’actualité de la liquidation du régime matrimonial, des successions et libéralités, de la fiscalité de la famille et du droit international privé.

Enfin, la très attendue table ronde accueillera avocats et magistrats pour comprendre, sur fond de procédure familiale (dont celle de divorce naturellement), les nouveaux outils, créés par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, que seront l’audience de règlement amiable et la césure à compter du 1er novembre 2023.

Pour les gens qui le souhaitent, vous pourrez assister à cette journée à distance, via une rediffusion en live.

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Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Le collectif “Famille, entends-tu ?”, cercle de partage sur la paix familiale, vous propose un cycle de 10 conférences en ligne pour sa 1ère saison sur le thème “L’entente familiale, atout ou contrainte ?” Lire la suite…

Voici très rapidement les arrêts que j’ai sélectionné cette fin de semaine :

• assistance éducative
• divorce
• droit pénal de la famille
• famille
• filiation/nationalité
• indivision
• majeur protégé
• mariage
• régime matrimonial
• succession

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Dans une circulaire du 4 juillet 2023, le garde des Sceaux présente non seulement le Règlement « Bruxelles II ter », à savoir le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) entré en application le 1er août 2022, mais également les dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l’application de ce Règlement. Lire la suite…

Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Quelques arrêts à assimiler avant, pendant, ou après le week-end !

• divorce
• droit pénal de la famille
• filiation/nationalité
• régimes matrimoniaux
• successions

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Alors que nous sommes toujours dans l’attente de la publication du décret relatif à la consécration de la césure du procès civil et à la création de l’audience de règlement amiable, il a paru opportun à l’équipe de l’AJ famille de publier deux dossiers :

• l’un consacré aux procédures familiales ;
• l’autre consacré aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) familiaux. Lire la suite…