Les mariages mixtes sont de plus en plus fréquents. Ce qui n’a rien d’inquiétant, bien au contraire. Seulement, au moment de la séparation, les choses peuvent particulièrement se compliquer. À cet égard, le règlement n° 1259/2010 du 20 déc. 2010, dit « Rome III » présente un intérêt tout particulier puisqu’il permet aux époux de choisir la loi de leur divorce.
Aussi l’ouvrage « La rupture du mariage en droit comparé », publié par la Société de législation comparée, sous la direction de Frédérique Ferrand et d’Hugues Fulchiron, a-t-il retenu notre attention. Treize États y ont été étudiés en contemplation du droit français, afin de donner des repères au lecteur : l’Allemagne, l’Angleterre, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Lire la suite…
L’ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille sera publiée dans les temps ! Rappelez-vous, la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a habilité le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, au plus tard le 17 octobre 2015, des dispositions relatives à l’administration des biens des enfants mineurs, aux majeurs protégés et au divorce (v. AJ fam. 2015. 122). L’ordonnance a été présentée hier en Conseil des ministres. Elle figurera sans doute au Journal officiel de demain ou d’après-demain. Ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Lire la suite…
Avec la séparation du couple se posent inévitablement les questions de liquidation et de partage des biens. Les règles changent selon que le couple était marié, pacsé ou vivait en concubinage. Les praticiens connaissent bien la difficulté de l’exercice… Rien d’évident en cette matière complexe !
Le dossier AJ famille du mois de septembre vous propose une approche comparative des différents régimes Lire la suite…
Le site diplomatie.gouv.fr répond à plusieurs questions d’ordre pratique relatives à la transcription d’un acte d’état civil étranger dans les registres consulaires français et à l’apposition d’une mention de divorce obtenu à l’étranger sur un acte de mariage. Lire la suite…
La troisième édition de l’ouvrage de Stéphane David et de Pierre-Jean Claux est disponible ! Elle intègre naturellement la jurisprudence récente et est rédigée avec la collaboration d’Alexandre Boiché, Alexis Jault, Stéphanie Bugna et Sophie Tougne. Lire la suite…
Les avocats lancent une campagne télévisée sur le thème de la procédure participative du 15 au 27 juin 2015. Lire la suite…
Christiane Taubira, en personne, a annoncé mardi dernier, le 9 juin 2015, lors du colloque du Haut conseil de la famille consacré aux ruptures familiales qu’un outil de calcul de la prestation compensatoire était en phase d’être finalisé ! Lire la suite…
Le ministère de la justice a mis en ligne le montant actualisé de « la table de référence pour fixer les pensions alimentaires » pour 2015. Lire la suite…
Au mois de mai dernier, l’AJ famille a publié un supplément « Prestation compensatoire ». En tout, ce sont 50 décisions qui ont été sélectionnées par Frédérique Fournel, avocate au Barreau de Lyon.
En regroupant de nombreuses décisions autour d’un même critère, on parvient à identifier des éléments de réponse à des questions très concrètes : Lire la suite…
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