Accueil > Divorce, Procédure familiale > Procédure participative : les avocats se mobilisent

Procédure participative : les avocats se mobilisent

16/06/2015

Les avocats lancent une campagne télévisée sur le thème de la procédure participative du 15 au 27 juin 2015. L’initiative doit être encouragée. Il est grand temps que les avocats se saisissent vraiment de cette nouvelle procédure. Je vous rappelle d’ailleurs que l’AJ famille a publié un dossier très didactique en octobre 2013 et que les articles 56 et 58 du code de procédure civile imposent désormais que l’assignation, la requête et la déclaration précisent « les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige ».

Ceux qui se sont déjà lancés dans l’aventure pourraient nous faire partager leur expérience…

Categories: Divorce, Procédure familiale Tags:
Les commentaires sont fermés.