La circulaire IOCL1200311C du 5 janvier 2012 est relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour. Lire la suite…
Nous vous avions signalé la parution d’une première circulaire relative à la réforme du surendettement. Le Bulletin officiel du ministère de la justice du 30 décembre dernier en contient une seconde, datée du 19 décembre 2011. (BOMJL n° 2011-12 du 30 déc. 2011). Lire la suite…
Je vous signale la parution de deux numéros spéciaux qui m’ont été adressés :
Le 5 janvier 2012, l’AJ famille a convié ses auteurs a fêté ses 10 ans au collège des Bernardins. Une table ronde a d’abord été organisée autour d’un thème passionnant : le coût et l’accès à la justice familiales. Lire la suite…
Comme chaque année, la loi de financement de sécurité sociale apporte son lot de modifications aux dispositions du droit de la famille (L. n° 2011-1906 du 21 déc. 2011). Lire la suite…
100 clés USB sont à gagner pour les 10 ans de l’AJ famille. Avez-vous pris le temps de participer au jeu ? Si tel n’est pas le cas, vous disposez encore de quelques jours (jusqu’au 31 décembre) pour tenter votre chance et recevoir un dernier cadeau pour les fêtes de fin d’année.
Pour cela, il vous suffit de cliquer sur http://www.jeu-concours-10ansajfamille.fr/ et de répondre aux dix questions. Toutes les réponses se trouvent dans le numéro d’octobre de l’AJ famille. Lire la suite…
Selon une étude du ministère de l’intérieur relative à la vie en couple des nouveaux migrants, la formation et la vie du couple des nouveaux migrants se décline différemment suivant le sexe.
Je vous signale une formation du Gisti les 8 et 9 décembre 2011 qui concerne tous ceux qui s’intéressent au droit des étrangers. Au menu : les décisions liées au séjour des étrangers. Quels recours ? La formation aura lieu 47 rue de la Roquette à Paris (11e). Lire la suite…
Je vous signale la parution de la quatrième édition de l’ouvrage incontournable de Paul Lagarde : « La nationalité française ». Lire la suite…
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