Accueil > Divers, Procédure familiale > Coût et accès à la justice familiale : table ronde de l’AJ famille pour ses 10 ans

Coût et accès à la justice familiale : table ronde de l’AJ famille pour ses 10 ans

Le 5 janvier 2012, l’AJ famille a convié ses auteurs a fêté ses 10 ans au collège des Bernardins. Une table ronde a d’abord été organisée autour d’un thème passionnant : le coût et l’accès à la justice familiales.

Chargé d’animé la table ronde, Claude Lienhard a fait successivement intervenir Hélène Poivey-Leclercq sur la question, notamment, des barèmes d’honoraires à venir en matière de divorce – sujet particulièrement sensible -, Natalie Fricero sur la procédure participative, Danièle Ganancia sur le coût général pour la justice et les justiciables avec quelques exemples : entre autres la médiation et les enquêtes sociales, Stéphane David sur l’expertise et Alexandre Boiché sur les conflits internationaux et l’aide juridictionnelle.

S’il est évident que les procédures familiales ont un coût pour l’État, il est tout aussi évident qu’elles ont un coût pour le justiciable que l’État peut venir encore aggraver. Un exemple tout récent suffit à s’en convaincre. En portant le droit de partage à 2,5 %, l’État participe largement à alourdir l’addition pour le particulier.

Au-delà du coût judiciaire, visible et chiffrable, il est aussi – comme l’a souligné Danièle Ganancia -, un coût invisible non chiffrable (et bien plus important) en termes de coûts humains, familiaux et même économiques des litiges familiaux mal réglés en justice et mal digérés par les personnes.

Dès lors, ne faudrait-il pas intervenir davantage en amont pour tenter de trouver des solutions consensuelles et négociées viables et durables au travers de la procédure participative, du droit collaboratif ou encore de la médiation familiale ? En définitive, ne faudrait-il pas plutôt, au lieu de raisonner en termes de coût judiciaire, raisonner en termes d’économies de ces coûts (visibles et non visibles) en investissant des espaces de régulation et d’apaisement de ces conflits, en amont du judiciaire ? La question a été posée par Danièle Ganancia et c’est certainement celle-là que les pouvoirs publics devront approfondir. On en ajoutera une autre évoquée par Alexandre Boiché qui ne vaut pas qu’en matière internationale : celle de l’aide juridictionnelle. Ne vaut-il pas mieux rémunérer à sa juste proportion l’aide juridictionnelle pour éviter la désignation de personnes insuffisamment formées et l’enlisement des procédures dont le coût peut gonfler de façon exagérée ?

La soirée s’est terminée, comme il se doit, par un cocktail ; histoire de fêter dignement cet anniversaire.

Comme l’a souligné, Renaud Lefèbvre, PDG des Éditions Dalloz, 10 ans c’est encore jeune, loin derrière les 188 ans du Recueil Dalloz ! Mais en 10 ans, l’AJ famille est parvenue à s’implanter et à devenir une véritable référence pour les praticiens. Un pari réussi pour les géniteurs de la revue.

Categories: Divers, Procédure familiale Tags:
  1. Sylvain
    17/01/2012 à 20:27 | #1

    Bonjour,
    Oui, les divorces peuvent coûter chers, voire très chers…
    Pour ce qui me concerne (sans compter les coûts de la défense adverse), ce n’est pas moins de 20 000 € que j’ai engouffrés dans la procédure en 3,5 ans, et ce n’est pas fini….
    Honoraires : environ 200 € /heure en province, 260 € /heure à Paris
    Sans compter les autres dépenses : se reloger, pension alimentaire, et le doublement des charges jusqu’alors uniques pour le couple : abonnement internet, assurance logement,…

    J’ai aussi été effaré du comportement de ma mutuelle santé. La maman et moi avons depuis toujours été assurés à une seule et même « compagnie ». Lorsque nous étions encore « en famille », les enfants étaient couverts par la cotisation de la maman. Aujourd’hui que nous sommes séparés, la cotisation de la maman reste inchangée (ma pension alimentaire a été établie en considérant les charges de la maman dont la complémentaire santé fait pleinement partie). PAR CONTRE, si je veux que les enfants soient de la même façon couverts lorsqu’ils sont avec moi, il m’est demandé d’également cotiser pour qu’ils puissent être rattachés à ma mutuelle (qui est, je le répète, la même que celle de la maman). N’ayant que très peu mes enfants avec moi, j’ai donc renoncé à souscrire une inscription (coûteuse) de mes enfants sous ma mutuelle, et ne reçois donc que les remboursements de la sécurité sociale.
    En résumé, les enfants « de divorcés », pour rester, comme avant « couverts » par leur mutuelle 365j/365, rapportent 2 fois plus aux compagnie d’assurance santé, que ces même enfants si leurs parents n’étaient pas séparés. L’esprit mutualiste serait-il de s’engraisser sur le dos de leurs clients au moment où ils sont le plus fragiles ?

  2. Younes Bernand
    24/01/2012 à 11:48 | #2

    Cher Sylvain,

    Votre commentaire est intéressant. Il y aurait certainement une étude intéressante à faire pour savoir, au final, à qui « profite » cette hausse de la divortialité. Votre exemple de la mutuelle est en tout cas assez frappant!

  3. Evelyne
    31/01/2012 à 19:50 | #3

    Si un des thèmes abordés est l’enquête sociale, j’ai eu à faire en 1998 à une enquête époustouflante, difficile à croire, mais chacun des faits cités et des citations de l’enquête sont vrais et prouvables. 14 ans après, je suis touijours traumatisée, choquée par la manière de faire de cette dame, remplaçante de l’enquête nommée par l’ordonnance. Diplômée d’une licence de psychologie, non inscrite dans le tableau des enquêteurs, elle a fait bien pire. Contrairement aux dires de mon avocate, et à ce que je croyais être la loi, elle s’est présentée, en me téléphonant, le soir tard pour le lendemain. Venue de Paris, elle avait pris un avion pour Montpellier alors que j’étais près de Nîmes. Elle a refusé de rencontrer, le maire du village, l’assistante sociale, la directrice de l’école maternelle où était ma fille, alors qu’elle devait statuer sur l’état de l’enfant. Elle m’a déclarée être très fatiguée, avoir fait la fête la veille à Montpellier chez des amis, elle m’a demandé un repas, puis un deuxième… elle a écouté ma version de l’affaire en mâchant, puis est repartie en « stop » à Montpellier, en me promettant de revenir lorsque je serais installée. Car 15 jours après avoir quitté temporairement mon domicile, je m’étais retrouvée face à un juge, accusée d’avoir kidnappé ma fille, et être partie dans une secte. J’ai en vain demandé à cette enquêtrice de revenir, alors que 15 jours après j’étais installée, avec un logement et un travail. Mais elle n’est jamais venue, pendant les 3 mois de l’enquête. Elle ne m’a vue qu’une heure, n’avait jamais vue ma fille, avec moi, mais cela ne l’a pas empêché de déclarer par écrit, dans son rapport,  » que ma fille et moi, nous étions attachées comme des prisonnières, par le cou, avec une corde » . 1ère phrase lue de ce rapport de 70 pages, énormissime tissu de mensonges. Mise au courant du fait qu’il y avait eu violences physiques vis-à-vis de moi, de la part de mon ex-conjoint, mon adversaire, elle m’a offert l’outrage d’écrire  » que je cherchais les coups,1, que mes anciens compagnons m’avaient frappée, et que je devenais hystérique car Mr ne me frappait pas ». Ensuite ornementé d’un astérix, nous conduisant en bas de la page, elle a osé déclarer que ma mère, ma tante et mon ex-mari lui avait confirmé cela… Ils sont tous vivants, n’ont jamais dit cela, et des attestations ont été faites à ce sujet, ensuite. Mais non consultation, non vérification de ce sujet de l’enquête. L’enquêtrice en cours d’enquête ,à ses dires, est partie au Brésil.
    Elle a expliqué aussi comment une nuit j’ai escaldé le mur vers 3h du matin, de mon ancien domicile, avec ma fille dans les bras, pour voler à Monsieur 20 années de compatbilité, chéquiers, cartes de crédit personnels et d’entreprise, appartenant à Monsieur. Moi j’ai perdu tous mes biens, tous mes papiers, mon administration, mes diplômes, des titres de propriétés (indispensables, biens que j’aurai pu vendre, pour me défendre, me loger…) ; mais cela ne fait pas parti du rêve de l’enquêtrice. Alors que j’avais travaillé sur les décors de Mr Salvador, ou bien une de mes oeuvres montrées à la télévision sur l’émission de Mr Drucker, pour Melle Catherine « je faisais du carton », et enfin pour résumé elle a écrit que j’étais atteinte d’un podrôme… Me fait passer folle au long de son rapport, transformant mes expressions, exacerbant mes quelques fautes, emmelant les sujets de manière à ce que j’apparaisse destructurée. Bref, je ne suis pas du tout sortie indemme de tout cela, j’ai perdu la résidence de mon enfant de 3 ans, car d’après elle, un bail, un contrat de travail, un APL de la CAF, cela n’était rien, « Mme est en pleine errance, sans logement et sans travail ». Dans le camp de la justice, il y a des juges, des avocats, des enquêteurs défaillants et mon parcours m’a appris à dire corrompus, tant des phrases telles celles de cette dame apparaissent comme un montage mal fait. Je retrouverai cette dame un jour pour lui dire de vive voix ce qu’elle doit entendre. Dommage qu’au sein des associations de parents discrédités, certains en sont au moyen age de l’histoire, hommes contre femmes et l’inverse. Dommage que les médiations ne dominent pas dans les décisions, et ne soient pas une réelle institution. Pour « info » pour finir, divorcée en 1982, séparée en 1998, j’ai été frappée par la non-évolution, le retard, les défaillances graves, dysfonctionements qui ont augmenté exponentiellement.

  1. Pas encore de trackbacks