Forum Famille Dalloz

Quelques nouveautés entrent en vigueur au 1er octobre 2012. Lire la suite…

Le décret n° 2012-1073 du 21 septembre 2012, publié au Journal officiel du 23 septembre 2012,  énumère les mentions devant figurer dans l’acte de cession d’un bien immobilier bénéficiant à raison de la plus-value réalisée de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre de la première cession d’un logement sous condition de remploi du prix de cession à l’acquisition de la résidence principale. Lire la suite…

Qui dit mois de septembre, dit rentrée scolaire. Impossible d’y échapper !

Voici donc quelques ouvrages qui pourront être utiles aux étudiants pour ce qui concerne le droit de la famille. Lire la suite…

Le coût de l’enseignement supérieur supporté par les étudiants varie considérablement en Europe. Selon la Commission européenne, il existe d’importants écarts dans le coût des études supérieures et les aides consenties aux étudiants. Lire la suite…

Le 29^e congrès de l’association française de droit rural (en partenariat avec l’institut François Gény – Université de Lorraine) aura pour thème « Le couple en agriculture ». Lire la suite…

Le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 (JO du 16) modifie le référentiel national d’agrément des assistants maternels et précise les critères à partir desquels les Conseils généraux pourront donner un agrément à des assistants maternels ; critères notamment relatifs aux capacités et compétences nécessaires à l’exercice de l’activité d’assistant maternel et aux conditions matérielles de l’accueil. Ce nouveau référentiel s’applique aux demandes d’agrément, de modification et de renouvellement d’agrément déposées à compter du 1er sept. 2012.

Après la circulaire relative aux bourses de lycée (v. notre billet d’hier), c’est au tour de la circulaire n° 2012-122 du 20 août 2012 de préciser les modalités d’application du code de l’éducation pour les aides à la scolarité et la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales de collège à compter de la rentrée 2012-2013. Lire la suite…

La circulaire n° 2012-121 du 20 août 2012 relative aux bourses nationales d’études du second degré précise le dispositif mis en place et notamment les conditions d’attribution des bourses. Lire la suite…

Un arrêté du 8 août 2012 modifie au 1er septembre 2012, dans le prolongement de l’art. 50 de la loi n° 2011-900 du 29 juill. 2011 de finances rectificative pour 2011 (CSS, art. L. 162-22-11-1), l’arrêté du 14 déc. 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’État. Lire la suite…

PARIS, le 23 août 2012 – Alors que vient de se tenir une réunion interministérielle sur les questions d’intégration des populations roms en France, l’UNICEF France appelle instamment le gouvernement à prendre en compte l’intérêt de l’enfant dans toute politique et actions entreprises. Lire la suite…