Accueil > Divers > Bourse des collèges : la circulaire

Bourse des collèges : la circulaire

Après la circulaire relative aux bourses de lycée (v. notre billet d’hier), c’est au tour de la circulaire n° 2012-122 du 20 août 2012 de préciser les modalités d’application du code de l’éducation pour les aides à la scolarité et la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales de collège à compter de la rentrée 2012-2013.

Comme les bourses de lycée, les bourses de collège, versées en 3 parts égales, à chaque trimestre , sont attribuées en métropole et dans les départements d’outre-mer, sous conditions de ressources en fonction des charges de la famille. Là encore, la circulaire souligne l’impossibilité d’accorder une bourse nationale de collège si l’élève fait l’objet d’un placement par décision judiciaire ou administrative.

Les montants sont les suivants :

. Ressources 2010 ≤ 13 787 € pour un enfant + 3 182 € par enfant supplémentaire : 80,91 € par an
. Ressources 2010 ≤ 7 453  € pour un enfant + 1 720 € par enfant supplémentaire : 224,10 € par an
. Ressources 2010 ≤ 2 630 € pour un enfant + 607 €  par enfant supplémentaire : 350,01 € par an

La date limite de dépôt dans les collèges des dossiers complets de demande de bourse pour l’année scolaire 2012-2013 (cerfa n°12539*04) est fixée au 1er octobre 2012.

Categories: Divers Tags:
  1. Monsieur Selia
    31/08/2012 à 17:29 | #1

    Cette circulaire apporte effectivement des informations concernant les élèves en situation de placement auprès de l’aide sociale à l’enfance (paragraphe I-2) et répond en cela à une difficulté de traitement des dossiers par les établissements. Elle apporte aussi des précisions sur certains points.

    Paragraphe II :
    « ..Il est demandé d’établir pour chaque demande de bourse déposée à l’établissement un accusé de réception à remettre au responsable légal . »

    Paragraphe III :
    A1-« …pour l’année scolaires 2012-2013, ce sont les ressources des familles au titre de l’année 2010 qui seront prises en considération, soit le Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui se trouve sur l’AVIS D’IMPOSITION 2011 SUR LES REVENUS DE 2010… ».

    A2-« …à titre exceptionnel, les ressources de la dernière année civile pourront être retenues en cas de modification substantielle de la situation familiale, entraînant une diminution des ressources depuis l’année de référence, soit, pour les demandes déposées au titre de l’année 2012-2013, les revenus de l’année 2011.
    …ainsi les situations de divorce, de décès ou de grave maladie de l’un des responsables qui entrainent bien souvent des baisses de ressources peuvent être pris en considération pour retenir les ressources de 2011.
    A contrario les naissances au cours de la dernière année civile (2011)…n’ont pas à conduire à prendre en compte une autre année que l’année de référence (2010)…

    A3-
     » Le code de l’Education ne permet pas de prendre en considération les modifications de situations familiale intervenues depuis le 1er janvier 2012, il conviendra de répondre aux situations particulièrement difficiles par l’attribution d’aides financières sur les fonds sociaux. »

    E- « … En l’absence de tout justificatif de revenus (avis d’imposition, fiches de paie … ) pour l’année de référence (2010) ou sur l’année civile (2011), ces situations devront être examinées dans le cadre du fonds social. »

    Paragraphe V :
    B2- Dispositions applicables aux établissements publics :
    « … Les demandes de bourses déposées par les familles sont instruites par le chef d’établissement et donne lieu à une décision d’attribution ou de refus de la part de ce dernier. Dans cette opération le chef d’établissement est secondé dans son action par le gestionnaire de l’établissement… »

  1. Pas encore de trackbacks