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Au Journal officiel du 8 août 2012 : aide médicale de l’État

Un arrêté du 8 août 2012 modifie au 1er septembre 2012, dans le prolongement de l’art. 50 de la loi n° 2011-900 du 29 juill. 2011 de finances rectificative pour 2011 (CSS, art. L. 162-22-11-1), l’arrêté du 14 déc. 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’État.

V. Circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2012/318 du 16 août 2012

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