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Bourse des lycées : la circulaire

La circulaire n° 2012-121 du 20 août 2012 relative aux bourses nationales d’études du second degré précise le dispositif mis en place et notamment les conditions d’attribution des bourses.

Ainsi, par exemple, il est impossible d’accorder une bourse nationale de lycée si l’élève fait l’objet d’un placement par décision judiciaire ou administrative, même lorsque le juge décide de maintenir les allocations familiales aux parents ou lorsque le conseil général demande une participation financière mensuelle aux parents.

En matière de divorce, et en cas de résidence alternée, les revenus des deux parents seront pris en compte, même si l’un des parents ne bénéficie pas des allocations familiales, pourvu qu’il partage la charge permanente et effective de l’enfant. Dans le cas de la résidence exclusive, le foyer fiscal du parent ayant la résidence exclusive sera pris en considération ainsi que le montant de la pension alimentaire versée par l’autre parent.

En cas de remariage, l’examen de la demande de bourse doit être fait au vu des ressources du couple reformé prenant en charge fiscalement le candidat boursier.

On rappellera que les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA). Elles sont exprimées en parts unitaires qui varient de trois à dix en fonction des ressources et des charges des familles (V. le barème 2012/2013). Le montant de la part est de 44,49 € à la rentrée 2012 (V. notre brève du 19 juillet 2012). Elles sont versées en trois fois.

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