Accueil > Divers, JO > Au Journal officiel du 14 juillet 2012 : bourse des lycées

Au Journal officiel du 14 juillet 2012 : bourse des lycées

19/07/2012

Deux arrêtés portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution de bourses de lycée pour l’un et fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d’enseignement d’adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2012-2013 pour l’autre ont été publiés au Journal officiel du 14 juillet 2012.

Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 44,49 € (contre 43,74 € lors de la rentrée précédente) à compter de l’année scolaire 2012-2013.

Le montant de la part de bourse d’enseignement d’adaptation est fixé à 28,56 € à compter de l’année scolaire 2012-2013.

La part d’exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l’année scolaire 2012-2013, à :
102,42 € pour les pensionnaires ;
34,11 € pour les demi-pensionnaires.

Le montant annuel de la prime à l’internat est fixé à 251,70 € à compter de l’année scolaire 2012-2013.

Quant aux plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution d’une bourse de lycée, ils sont majorés de 1,46 % pour l’année scolaire 2012-2013.

Categories: Divers, JO Tags:
Les commentaires sont fermés.