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Archives pour la catégorie ‘Divers’

Conditions d’attribution de la CMU aux Français de l’étranger revenant sur le territoire national

23/11/2012 Commentaires désactivés

Certains Français expatriés, lors de leur retour définitif en France, connaissent des difficultés d’accès aux soins, notamment ceux qui ne disposent d’aucune couverture sociale à leur retour de l’étranger. Le ministère des affaires sociales et de la santé rappelle, en effet, qu’une condition de résidence préalable et ininterrompue de trois mois est exigée lors de toute demande d’accès à la couverture maladie universelle  (CSS, art. L. 380-1). Lire la suite…

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Voyage scolaire et discrimination

14/11/2012 Commentaires désactivés

Bonjour,
Ma fille est au collège et un voyage est organisé. Dans la mesure où je ne possède pas de chéquier, mon enfant « n’est pas prioritaire ».
Est-ce de la discrimination liée à la situation familiale ?

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Données statistiques sur les familles

12/11/2012 Commentaires désactivés

Une note du Haut conseil de la famille (HCF) du 10 octobre 2012 présente de façon synthétique les principales données quantitatives disponibles sur les familles et leurs évolutions. Elle est intéressante en ce qu’elle rassemble dans un même document les données – souvent éparpillées –, qui peuvent être utiles aux différentes personnes travaillant directement sur le champ familial (évolution démographique, structure familiale : mariage, pacs, union libre, séparation, cadre parental, famille recomposée, etc.).

Ainsi, par exemple, il est rappelé, à propos de la résidence alternée Lire la suite…

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Au Journal officiel du 3 novembre 2012 : deux formulaires « pension d’invalidité »

05/11/2012 Commentaires désactivés

L’arrêté du 22 octobre 2012 fixe le nouveau modèle du formulaire « demande de pension d’invalidité de veuf(ve) » . Il est enregistré sous le numéro CERFA 11791*02 et sa notice sous le numéro CERFA 50815#02. Lire la suite…

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Les procédures de surendettement des particuliers, 10 ans après la loi sur le rétablissement personnel

29/10/2012 Commentaires désactivés

Le Centre Interdisciplinaire d’Analyse des Processus Humains et Sociaux (CIAPHS, EA 2241) avec la participation du laboratoire Espaces et Sociétés (ESO, UMR CNRS 6590) organise un colloque sur le surendettement à Rennes les 12-13 septembre 2013. Un appel à communication est lancé.

Les procédures de surendettement des particuliers, 10 ans après la loi sur le rétablissement personnel

Le dispositif juridique de traitement des situations de surendettement des particuliers introduit par la loi Neiertz du 31 décembre 1989 fait désormais partie intégrante des droits applicables aux difficultés financières des particuliers. Lire la suite…

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Acquisition de la nationalité française par naturalisation : nouvelle circulaire

25/10/2012 Commentaires désactivés

Une circulaire du 16 octobre 2012 assouplit les critères pris en compte pour les demandes d’accès à la nationalité française par naturalisation notamment ceux concernant l’insertion professionnelle et la régularité du séjour des postulants. Elle insiste sur la nécessité de se baser sur des critères transparents et justes. Lire la suite…

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Trois ouvrages incontournables !

10/10/2012 Commentaires désactivés

Je vous signale la réédition de trois ouvrages incontournables. Personnellement, ils me sont toujours très précieux. Et, pourtant, cela fait bien longtemps que j’ai quitté les bancs de la Fac ! Je pense qu’ils vous seront également très utiles. Il arrive que l’on oublie quelques règles fondamentales nécessaires au dénouement d’une affaire… Lire la suite…

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A noter au 1er octobre 2012

01/10/2012 Commentaires désactivés

Quelques nouveautés entrent en vigueur au 1er octobre 2012. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 23 septembre 2012 : exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire

25/09/2012 Commentaires désactivés

Le décret n° 2012-1073 du 21 septembre 2012, publié au Journal officiel du 23 septembre 2012,  énumère les mentions devant figurer dans l’acte de cession d’un bien immobilier bénéficiant à raison de la plus-value réalisée de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre de la première cession d’un logement sous condition de remploi du prix de cession à l’acquisition de la résidence principale. Lire la suite…

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A vos livres et sites (dalloz-étudiant) !

11/09/2012 Commentaires désactivés


Qui dit mois de septembre, dit rentrée scolaire. Impossible d’y échapper !

Voici donc quelques ouvrages qui pourront être utiles aux étudiants pour ce qui concerne le droit de la famille. Lire la suite…

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