Forum Famille Dalloz

La sixième édition des rencontres « Droit et cinéma », organisées depuis 2008 pendant le Festival International du Film de La Rochelle, sera consacrée au thème de la famille dans le cinéma. Elle aura lieu les 28 et 29 juin 2013.

Nous tenterons par une approche interdisciplinaire (juridique, historique, économique, littéraire, civilisationniste, gestionnaire, sociologique, communicationnelle, cinématographique) d’analyser la famille au prisme du 7e art.

Il existe un nombre incalculable de films, quelles que soient les cinématographies, oscillant entre deux pôles : « Famille je vous aime », « Famille je vous hais » et s’attachant à la famille, à la vie de famille, aux conflits familiaux, soit que la question familiale constitue l’intrigue centrale, soit qu’à travers une intrigue tout autre, on puisse néanmoins recueillir de nombreux éléments relatifs à la famille des personnages. Lire la suite…

Je fais suite à un échange de courrier récent avec la responsable du Forum famille Dalloz sur les aides sociales (de tout type, notamment concernant la famille), et des moyens d’information qui sont à notre disposition pour connaître nos droits, nos démarches.
Certains médias ont déjà attiré l’attention sur ce phénomène aberrant (notamment cet article « Ils ont droit aux aides sociales mais ne les demandent pas » et  celui-ci « Près de la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA ne le demande pas« ), preuve de la mauvaise circulation de l’information et des progrès restant à faire dans ce domaine pour accompagner les français dans leurs démarches.
Qui plus est en période de crise où l’accès aux aides et allocations devraient être une priorité plutôt que relégué au second plan…

C’est notamment sur ce constat que nous nous venons de lancer un outil gratuit qui permet de faire une synthèse des différentes aides existant aujourd’hui Lire la suite…

En 2011, 545 057 personnes sont décédées en France, dont 534 795 en métropole. Le nombre de décès diminue de 1,1% par rapport à l’année précédente après quatre années consécutives d’augmentation (Insee résultat, n° 136 Société, nov. 2012). Lire la suite…

Certains Français expatriés, lors de leur retour définitif en France, connaissent des difficultés d’accès aux soins, notamment ceux qui ne disposent d’aucune couverture sociale à leur retour de l’étranger. Le ministère des affaires sociales et de la santé rappelle, en effet, qu’une condition de résidence préalable et ininterrompue de trois mois est exigée lors de toute demande d’accès à la couverture maladie universelle  (CSS, art. L. 380-1). Lire la suite…

Bonjour,
Ma fille est au collège et un voyage est organisé. Dans la mesure où je ne possède pas de chéquier, mon enfant « n’est pas prioritaire ».
Est-ce de la discrimination liée à la situation familiale ?

Une note du Haut conseil de la famille (HCF) du 10 octobre 2012 présente de façon synthétique les principales données quantitatives disponibles sur les familles et leurs évolutions. Elle est intéressante en ce qu’elle rassemble dans un même document les données – souvent éparpillées –, qui peuvent être utiles aux différentes personnes travaillant directement sur le champ familial (évolution démographique, structure familiale : mariage, pacs, union libre, séparation, cadre parental, famille recomposée, etc.).

Ainsi, par exemple, il est rappelé, à propos de la résidence alternée Lire la suite…

L’arrêté du 22 octobre 2012 fixe le nouveau modèle du formulaire « demande de pension d’invalidité de veuf(ve) » . Il est enregistré sous le numéro CERFA 11791*02 et sa notice sous le numéro CERFA 50815#02. Lire la suite…

Le Centre Interdisciplinaire d’Analyse des Processus Humains et Sociaux (CIAPHS, EA 2241) avec la participation du laboratoire Espaces et Sociétés (ESO, UMR CNRS 6590) organise un colloque sur le surendettement à Rennes les 12-13 septembre 2013. Un appel à communication est lancé.

Les procédures de surendettement des particuliers, 10 ans après la loi sur le rétablissement personnel

Le dispositif juridique de traitement des situations de surendettement des particuliers introduit par la loi Neiertz du 31 décembre 1989 fait désormais partie intégrante des droits applicables aux difficultés financières des particuliers. Lire la suite…

Une circulaire du 16 octobre 2012 assouplit les critères pris en compte pour les demandes d’accès à la nationalité française par naturalisation notamment ceux concernant l’insertion professionnelle et la régularité du séjour des postulants. Elle insiste sur la nécessité de se baser sur des critères transparents et justes. Lire la suite…

Je vous signale la réédition de trois ouvrages incontournables. Personnellement, ils me sont toujours très précieux. Et, pourtant, cela fait bien longtemps que j’ai quitté les bancs de la Fac ! Je pense qu’ils vous seront également très utiles. Il arrive que l’on oublie quelques règles fondamentales nécessaires au dénouement d’une affaire… Lire la suite…