Au Journal officiel du 3 novembre 2012 : deux formulaires « pension d’invalidité »
05/11/2012
L’arrêté du 22 octobre 2012 fixe le nouveau modèle du formulaire « demande de pension d’invalidité de veuf(ve) » . Il est enregistré sous le numéro CERFA 11791*02 et sa notice sous le numéro CERFA 50815#02.
Un deuxième arrêté du même jour fixe le modèle du formulaire « demande de pension d’invalidité ». Il est enregistré sous le numéro CERFA 11174*03 et sa notice sous le numéro CERFA 50531#03.
Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des caisses d’assurance maladie. Il sont également disponibles sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression.
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