Travail et famille, deux univers qui ne sont pas étanches. Le travail empiète sur la vie familiale et, réciproquement, les préoccupations domestiques et familiales s’étendent au lieu de travail. La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale n’est guère évidente, même si le droit permet d’aménager l’activité professionnelle, voire d’en suspendre le cours en cas de maternité ou de paternité du salarié par exemple. Lire la suite…
La troisième édition de l’ouvrage de Jean-François Desbuquois sur les pactes Dutreil est désormais disponible.
Les engagements de conservation de titres sociaux (« pactes DUTREIL ») sont la solution offerte par le législateur français aux actionnaires des entreprises familiales pour alléger le poids de leur fiscalité patrimoniale (ISF, droits de mutation à titre gratuit), en contrepartie d’une stabilité du capital social organisée autour du dirigeant.
Les régimes actuellement applicables sont d’une grande efficacité (exonération de 75 % de l’assiette pouvant entraîner une réduction de l’impôt de 75 % à 100 %).
Leur utilisation est toutefois très délicate en pratique :
• les textes résultent d’une superposition de modifications législatives qui les rendent complexes,
• la doctrine administrative, indispensable sur de nombreux points, est très dispersée.
L’ouvrage de Jean-François Desbuquois a pour objectif : Lire la suite…
Le régime fiscal de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie prévue par les articles L. 168-1 à L. 168-7 du code de la sécurité sociale est précisé dans le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (bofip) . Lire la suite…
Le Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration revient, dans une circulaire du 5 avril 2013 (INTV1308288C), sur les décisions du Conseil d’Etat du 21 décembre 2012 qui ont refusé de reconnaître automatiquement le statut de réfugié aux parents d’enfants exposées au risque d’excision alors qu’elles-mêmes pourront bénéficier d’un tel statut (n° 332491, n° 332492, n° 332607). Lire la suite…
C’est le moment de penser à sa déclaration de revenus ou à celle de ses clients ! Chaque année, il convient de faire le point sur le barème d’imposition, sur ce qui peut être déduit ou non, sur les crédits d’impôt, etc. Un véritable casse-tête. Alors autant savoir à l’avance à quelle sauce l’on sera mangée, même si la date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 27 mai 2013 (minuit). Lire la suite…
Les prestations familiales ont été revalorisées au 1er avril 2013. Vous pouvez retrouver tous les montants Lire la suite…
Créé par le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007, l’observatoire de la laïcité, qui n’a en réalité jamais fonctionné, est renouvelé pour cinq ans à compter du 5 avril 2013 en application du décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 publié au Journal officiel du 4 avril. Lire la suite…
Dalloz a désormais son portail avocats ! Son fonds regroupe à la fois celui de dalloz.fr et celui des dictionnaires permanents des Éditions Législatives. Il vous offrira également l’accès au Dalloz Action « Cabinet d’avocats » de Dominic Jensen et à la nouvelle revue Dalloz Avocats. Lire la suite…
A compter du 31 mars 2013, les frais de soins, de surveillance et d’hospitalisation liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie instrumentale ou médicamenteuse sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie. Lire la suite…
À lire
Commentaires récents