Voilà qui est intéressant : la famille au cinéma ! Il s’agit du thème des VIe rencontres « Droit et cinéma » qui se tiendront à La Rochelle, les 28 et 29 juin 2013. Lire la suite…
Alors que la majorité des membres du Haut conseil de la famille s’est déclarée hostile à une modulation des allocations familiales en fonction des ressources (avis du 8 avril 2013), François Hollande n’en démord pas et a réitéré son projet de « moduler les prestations familiales selon les revenus » lors de la conférence de presse du 16 mai 2013.
Dans le même temps, deux chercheurs, Pierre-Yves Geoffard et Grégoire de Lagasnerie, envisagent de moduler le remboursement des soins médicaux selon les revenus des patients (“Réformer le système de remboursement pour les soins de ville, une analyse par microsimulation”, Economie et statistique, mai 2013, Insee). Leur article étudie une réforme possible de l’assurance maladie obligatoire qui prendrait la forme d’un plafond annuel de la participation financière en soins de ville ; plafond qui serait fixé en fonction des revenus…
Il est à craindre que tous ces projets de réformes renforcent le sentiment trop répandu que ce sont les « assistés » qui « profitent du système » et finissent par opposer dangereusement les familles. Lire la suite…
Monsieur Xavier LABBEE, professeur à l’Université de Lille 2, avocat au barreau de Lille, a le plaisir de vous convier au colloque « l’homme augmenté » qui se tiendra les 13 et 14 juin prochain à la faculté de droit de Lille (Amphi Cassin) et peut être pris en compte au titre de la formation professionnelle. Lire la suite…
Travail et famille, deux univers qui ne sont pas étanches. Le travail empiète sur la vie familiale et, réciproquement, les préoccupations domestiques et familiales s’étendent au lieu de travail. La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale n’est guère évidente, même si le droit permet d’aménager l’activité professionnelle, voire d’en suspendre le cours en cas de maternité ou de paternité du salarié par exemple. Lire la suite…
La troisième édition de l’ouvrage de Jean-François Desbuquois sur les pactes Dutreil est désormais disponible.
Les engagements de conservation de titres sociaux (« pactes DUTREIL ») sont la solution offerte par le législateur français aux actionnaires des entreprises familiales pour alléger le poids de leur fiscalité patrimoniale (ISF, droits de mutation à titre gratuit), en contrepartie d’une stabilité du capital social organisée autour du dirigeant.
Les régimes actuellement applicables sont d’une grande efficacité (exonération de 75 % de l’assiette pouvant entraîner une réduction de l’impôt de 75 % à 100 %).
Leur utilisation est toutefois très délicate en pratique :
• les textes résultent d’une superposition de modifications législatives qui les rendent complexes,
• la doctrine administrative, indispensable sur de nombreux points, est très dispersée.
L’ouvrage de Jean-François Desbuquois a pour objectif : Lire la suite…
Je voulais vous faire partager mon intérêt pour cet ouvrage de Georges Juttner, pédopsychiatre, expert judiciaire en psychiatrie infanto-juvénile depuis une trentaine d’année (Gallimard, coll. Sur le champ, 2012). L’entrée dans l’expertise judiciaire s’est faite un peu par hasard, après une discussion avec un magistrat lui proposant, avant toute critique, de venir découvrir l’envers du décor.
Trente ans plus tard il en ressort un témoignage, un questionnement, un retour d’expérience, sur les rapports entre le judiciaire et la pédopsychiatrie. Lire la suite…
Le régime fiscal de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie prévue par les articles L. 168-1 à L. 168-7 du code de la sécurité sociale est précisé dans le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (bofip) . Lire la suite…
Le Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration revient, dans une circulaire du 5 avril 2013 (INTV1308288C), sur les décisions du Conseil d’Etat du 21 décembre 2012 qui ont refusé de reconnaître automatiquement le statut de réfugié aux parents d’enfants exposées au risque d’excision alors qu’elles-mêmes pourront bénéficier d’un tel statut (n° 332491, n° 332492, n° 332607). Lire la suite…
C’est le moment de penser à sa déclaration de revenus ou à celle de ses clients ! Chaque année, il convient de faire le point sur le barème d’imposition, sur ce qui peut être déduit ou non, sur les crédits d’impôt, etc. Un véritable casse-tête. Alors autant savoir à l’avance à quelle sauce l’on sera mangée, même si la date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 27 mai 2013 (minuit). Lire la suite…
Les prestations familiales ont été revalorisées au 1er avril 2013. Vous pouvez retrouver tous les montants Lire la suite…
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