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Régime fiscal de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Le régime fiscal de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie prévue par les articles L. 168-1 à L. 168-7 du code de la sécurité sociale est précisé dans le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (bofip) .

Documents liés :

BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 : RSA – Champ d’application – Éléments du revenus imposable – Revenus accessoires – Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

BOI-BA-BASE-20-20-40 : BA – Base d’imposition – Régimes réels d’imposition – Gains divers

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30 : BNC – Champ d’application – Activités et revenus imposables – Exploitations lucratives et sources de profits – Indemnités

BOI-BIC-PDSTK-10-30-20 : BIC – Produits et stocks – Produits exceptionnels – Indemnités

Signataire des documents liés :

Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale

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