Le site diplomatie.gouv.fr répond à plusieurs questions d’ordre pratique relatives à la transcription d’un acte d’état civil étranger dans les registres consulaires français et à l’apposition d’une mention de divorce obtenu à l’étranger sur un acte de mariage. Lire la suite…
Un arrêté du 1er juillet 2015 (JO du 10) fixe le modèle du formulaire S7138d « Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant ou complément de libre choix d’activité – Prestation d’accueil du jeune enfant ». Il est enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro Cerfa 12324*05. Lire la suite…
En cas de décès de la mère durant son congé maternité, l’article 45 de la loi n° 2014-1554 du 22 déc. 2014 opère, pour tous les assurés de l’ensemble des régimes de sécurité sociale, le transfert au père de l’enfant (ou conjoint de la mère, partenaire pacsé ou personne vivant maritalement avec elle) des indemnités journalières de repos postnatales pour la durée du congé de maternité restant à courir. Lire la suite…
Si refonder l’école, c’est corriger les inégalités au sein du système éducatif, alors refonder l’école, c’est faire réussir les plus pauvres. Lire la suite…
La modulation des allocations familiales créera quelques surprises au 1er juillet 2015. D’autant que les chiffres annoncés étaient plutôt flous. Il était question de deux paliers : 6000 euros et 8000 euros par mois. Mais personne ne savait vraiment s’il s’agissait du revenu brut, du revenu net fiscal, etc.
Au final, un certain nombre de foyers verront le montant des allocations familiales divisé par deux voire quatre alors qu’ils pensaient échapper à la réduction annoncée… Lire la suite…
Un arrêté du 1er juin 2015, publié au Journal officiel du 11 juin 2015, fixe les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d’accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire. Lire la suite…
Les facultés pratiquent le tirage au sort depuis quelques années. Alors qu’auparavant vous étiez à peu près certains de pouvoir vous retrouver sur les bancs de la fac de droit si tel était votre souhait, désormais, quand bien même votre motivation serait à son maximum et vos résultats excellents, vous pouvez être recalés !
Certaines filières sont à saturation. Le droit, l’économie-gestion, la santé et le sport sont principalement concernés. Le tirage au sort apparaît comme le seul moyen légal de régler le problème d’une capacité d’accueil insuffisante. Mais ce système est-il vraiment égalitaire ?
J’en doute fortement. Lire la suite…
Le décret qui vient fixer les seuils de la modulation des allocations familiales en fonction des ressources est paru ! Au premier abord, il n’est pas d’une lecture aisée. Lire la suite…
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont lancé aujourd’hui 4 juin 2015 le nouveau portail national d’information et d’orientation des personnes âgées, http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/, prévu par le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Lire la suite…
Un arrêté du 11 mai 2015 (JO du 28) maintient à 1 800 € le montant des aides au mérite pour l’année universitaire 2015-2016 pour les étudiants déjà bénéficiaires de l’aide en 2014-2015 Lire la suite…
À lire
Commentaires récents