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Modulation des allocations familiales : la circulaire !

La modulation des allocations familiales créera quelques surprises au 1er juillet 2015. D’autant que les chiffres annoncés étaient plutôt flous. Il était question de deux paliers : 6000 euros et 8000 euros par mois. Mais personne ne savait vraiment s’il s’agissait du revenu brut, du revenu net fiscal, etc.

Au final, un certain nombre de foyers verront le montant des allocations familiales divisé par deux voire quatre alors qu’ils pensaient échapper à la réduction annoncée… En réalité, pour un couple avec deux enfants, les revenus nets catégoriels 2013 (après notamment déduction forfaitaire de 10 %) ne devront pas excéder 5595 euros par mois pour pouvoir percevoir l’intégralité des allocs et 7 457 € par mois pour ne pas voir leur montant réduit des trois quarts (v. notre billet du 5 juin 2015). Pour plus d’informations, je vous invite à consulter la circulaire n° DSS/SD2B/2015/204 du 15 juin 2015.

Fort heureusement, il a été mis en place un complément dégressif pour éviter de trop pénaliser les ménages qui dépassent de peu ces deux seuils.

Ainsi, lorsque les ressources de la famille perçues au cours de l’année civile N-2 dépassent les deux tranches du plafond de ressources d’une somme inférieure à douze fois le montant mensuel des allocations familiales dues à la famille auquel s’ajoute le montant mensuel de la majoration ou des majorations lorsque le ou les enfants y ouvrent droit, la famille bénéficie du complément dégressif.

Le montant mensuel de ce complément est calculé ainsi :

Montant mensuel du CD = P + 12 * (AF + majoration pour âge) – R
                                                                        12

P = montant annuel du plafond de ressources applicable à la famille (en fonction du nombre d’enfants à charge de moins de 20 ans) et servant à déterminer le montant des allocations familiales et de la majoration pour âge qui lui est dû.

R = ressources annuelles perçues par la famille au cours de l’année N-2.

AF = montant mensuel des allocations familiales modulé en fonction des ressources dû à la famille.

Majoration pour âge = montant mensuel de la ou des majorations pour âge modulé, en fonction des ressources, dû à la famille.

 

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