Forum Famille Dalloz

Congrès annuel 2020 de l’Association Française d’Études Européennes (AFEE) 11 & 12 juin 2020 Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes)

Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancrée dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas en principe du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». En ce sens, le droit de l’Union contient une forme de « droit spécial » de la famille, partagé par les États membres, qui complète les droits nationaux de la famille.

Quels sont les sources et les contours de ce droit spécial de la famille et quels outils mobilise l’ordre juridique de l’Union pour le construire ? Comment apprécier ce mouvement d’européanisation de la famille au regard tant d’une approche civiliste et sociologique de la famille, que du sens de l’intégration politique et juridique de l’Union ? Et au-delà, quel avenir imaginer pour ce droit européen de la famille en construction ?

Autant de questions qui nécessitent un travail de recherche collective permettant de conduire une réflexion pluridisciplinaire (droit institutionnel et matériel de l’Union, droit civil de la famille, droit international privé, droit comparé, sociologie, histoire, sciences politiques…) sur l’élaboration progressive de ce droit spécial de la famille dans l’ordre juridique de l’Union.

Un appel à communication, complété par l’invitation de personnalités reconnues, permettra de réunir des chercheurs et praticiens d’horizons divers, porteurs d’éclairages renouvelés et innovants en droit européen de la famille. Un concours de la meilleure « Lettre à la famille européenne » consistant à proposer une vision européenne de la famille sera, par ailleurs, ouvert aux jeunes chercheurs. Lire la suite…

Phénomène de mode ou question vitale ?
Les profondes mutations sociétales et judiciaires obligent les professionnels du droit à repenser leurs modes d’exercice et manières de travailler. Au travers du prisme du droit collaboratif et de ses spécificités, nous proposons d’interroger les nouveaux rôles des avocats lors de chacune des différentes étapes du processus : le recueil des récits, la recherche des intérêts, le partage des éléments objectifs et la création des options. Nous bénéficierons pour relever les enjeux et appuyer nos travaux, des regards croisés de philosophes, médecins, neuroscientifiques et praticiens du droit.

Le Congrès de l’AFPDC qui aura pour thème « Avocat aujourd’hui : quelle juste place ? » se tiendra à Paris le vendredi 22 novembre 2019 de 8h45 – 18h30. Lire la suite…

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, riche de 63 articles, a été publiée au Journal officiel du 28 juillet. Pour l’essentiel, ses dispositions seront applicables dès la rentrée du 2 septembre.

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La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 (JO du 26) relative à l’organisation et à la transformation du système de santé autorise les sages-femmes à prescrire et pratiquer les vaccinations de l’enfant, et non plus seulement celles du nouveau-né (CSP, art. L. 4151-2). Elle crée également un espace numérique de santé Lire la suite…

Deux ordonnances sont à noter au Journal officiel du 25 juillet 2019. Lire la suite…

Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publié au Journal officiel du 24 juillet 2019. Lire la suite…

La Cour de cassation a mis en ligne sur son site internet (www.courdecassation.fr) le guide des nouvelles règles relatives à la structure et à la rédaction des arrêts. Une sélection d’arrêtés réécrits selon les nouvelles règles illustre les nouveautés. Lire la suite…

Plus de 3000 inscrits au Congrès des notaires qui, pour la première fois, est non seulement entièrement dédié au droit international privé, mais se tient en dehors de l’hexagone, à Bruxelles. Evénement qualifié d’historique selon Philippe Bosseler, président de la fédération royale du notariat belge. Lire la suite…

Bonjour tout le monde ,
Je suis une étudiante algérienne. Résidant en France depuis bientôt 2 ans, inscrite dans une université française à Paris, âgée de  27 ans, je suis née en Algérie.
Mon père est par contre, lui, né en France et donc a la nationalité française. Il est actuellement retraité. Il réside en Algérie mais est souvent en France .
Je souhaiterais, de ce fait, entamer une procédure de demande de nationalité Française. Lire la suite…

À l’heure de la déclaration de revenus l’AJ famille publie un dossier consacré aux incidences du prélèvement à la source en matière familiale, notamment en cas de divorce. Lire la suite…