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Guide des nouvelles règles relatives à la structure et à la rédaction des arrêts

La Cour de cassation a mis en ligne sur son site internet (www.courdecassation.fr) le guide des nouvelles règles relatives à la structure et à la rédaction des arrêts. Une sélection d’arrêtés réécrits selon les nouvelles règles illustre les nouveautés.

D’une manière générale, les modifications de structure et de style adoptées par la Cour ne devront pas conduire à des changements de méthode de raisonnement. En particulier, les exigences de la technique de cassation commanderont les choix de la segmentation de la décision. Le parti a été pris d’harmoniser dans toute la mesure possible les règles applicables aux décisions des chambres civiles et de la chambre criminelle. Quelques différences subsistent, inhérentes aux spécificités des deux procédures, chacune d’elles étant régie par un code distinct. Les décisions rendues par les formations solennelles (chambre mixte ; assemblée plénière) suivront les règles de rédaction applicables à la matière qu’elles concernent (civile/pénale).

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