L’arrêté du 21 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 interdit, à compter du 23 mars 2020 (décollage prévu à compter du 23 mars à zéro heure) et jusqu’au 15 avril 2020, les déplacements de personnes par transport commercial aérien : Lire la suite…
Ce matin, trois nouvelles exceptions sont venues enrichir la liste des exceptions à l’interdiction de déplacements, telle que fixée par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020. Voici donc la nouvelle liste modifiée par le décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 : Lire la suite…
À partir d’aujourd’hui, mardi 17 mars, à 12 h, et jusqu’au 31 mars 2020, toute sortie de son domicile est interdite, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants (Décr. n° 2020-260 du 16 mars 2020, JO du 17) :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Tous ces déplacements exceptionnels devront être justifiés via une attestation de déplacement dérogatoire.
Voici les dernières informations relatives au Coronavirus intéressant la Justice, les mineurs et les personnes vulnérables, sachant que le portail Eclat pour les collégiens et lycéens rencontre d’ores et déjà de nombreux incidents de connexion. Lire la suite…
Succès incomparable des Etats généraux du droit de la famille ! 2100 avocats inscrits (et en grève ! Cela a bien été souligné), mais bien plus encore qui auraient souhaité être présents hier et aujourd’hui à la Maison de la chimie. Une session de rattrapage est d’ores et déjà programmée pour le 23 mars prochain… Lire la suite…
La faculté de droit de CY Cergy Paris Université ouvre en septembre 2020 une nouvelle formation, le Master Droit de la santé et de la protection des personnes. Lire la suite…
Congrès annuel 2020 de l’Association Française d’Études Européennes (AFEE) 11 & 12 juin 2020 Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes)
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancrée dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas en principe du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». En ce sens, le droit de l’Union contient une forme de « droit spécial » de la famille, partagé par les États membres, qui complète les droits nationaux de la famille.
Quels sont les sources et les contours de ce droit spécial de la famille et quels outils mobilise l’ordre juridique de l’Union pour le construire ? Comment apprécier ce mouvement d’européanisation de la famille au regard tant d’une approche civiliste et sociologique de la famille, que du sens de l’intégration politique et juridique de l’Union ? Et au-delà, quel avenir imaginer pour ce droit européen de la famille en construction ?
Autant de questions qui nécessitent un travail de recherche collective permettant de conduire une réflexion pluridisciplinaire (droit institutionnel et matériel de l’Union, droit civil de la famille, droit international privé, droit comparé, sociologie, histoire, sciences politiques…) sur l’élaboration progressive de ce droit spécial de la famille dans l’ordre juridique de l’Union.
Un appel à communication, complété par l’invitation de personnalités reconnues, permettra de réunir des chercheurs et praticiens d’horizons divers, porteurs d’éclairages renouvelés et innovants en droit européen de la famille. Un concours de la meilleure « Lettre à la famille européenne » consistant à proposer une vision européenne de la famille sera, par ailleurs, ouvert aux jeunes chercheurs. Lire la suite…
Phénomène de mode ou question vitale ?
Les profondes mutations sociétales et judiciaires obligent les professionnels du droit à repenser leurs modes d’exercice et manières de travailler. Au travers du prisme du droit collaboratif et de ses spécificités, nous proposons d’interroger les nouveaux rôles des avocats lors de chacune des différentes étapes du processus : le recueil des récits, la recherche des intérêts, le partage des éléments objectifs et la création des options. Nous bénéficierons pour relever les enjeux et appuyer nos travaux, des regards croisés de philosophes, médecins, neuroscientifiques et praticiens du droit.
Le Congrès de l’AFPDC qui aura pour thème « Avocat aujourd’hui : quelle juste place ? » se tiendra à Paris le vendredi 22 novembre 2019 de 8h45 – 18h30. Lire la suite…
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, riche de 63 articles, a été publiée au Journal officiel du 28 juillet. Pour l’essentiel, ses dispositions seront applicables dès la rentrée du 2 septembre.
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