C
omme chaque vendredi, voici notre sélection jurisprudentielle de la semaine :
. droit pénal de la famille
. filiation
. régimes matrimoniaux. Lire la suite…
Cette fois, l’activité jurisprudentielle a bien repris tambour battant. Voici notre sélection de la semaine :
. autorité parentale
. couple
. divorce
. indivision
. libéralités
. Successions. Lire la suite…
Voici notre sélection d’arrêts de la semaine. Au menu : autorité parentale, libéralités et successions. Lire la suite…
Pas grand chose à se mettre sous la dent en ce moment en attendant une reprise complète de l’activité judiciaire… Lire la suite…
Les vacances judiciaires aidant, l’activité des juridictions est plutôt calme. Excepté la décision du Conseil constitutionnel de ce jour relative à la loi confortant le respect des principes de la République qui sera donc bientôt publiée (Cons. const., 13 août 2021, n° 2021-823 DC), nous n’avons relevé qu’une seule décision cette semaine : Lire la suite…
Encore une semaine qui est passée à toute vitesse. Voici notre sélection d’arrêts de la semaine : adoption, assistance éducative, autorité parentale, couple, divorce, enlèvement d’enfants. Lire la suite…
Voici notre sélection de la semaine : autorité parentale, majeurs protégés, partage, procédure familiale, succession. Six décisions en tout ! Lire la suite…
Déjà vendredi ! Voici notre sélection jurisprudentielle de la semaine : divorce et prestation compensatoire, partage et procédure civile, contrat de mariage et présomption de propriété, majeurs protégés et procédure pénale. Lire la suite…
Cette semaine nous avons relevé deux arrêts : l’un en matière de liquidation de communauté post-divorce, l’autre en matière d’exercice de l’autorité parentale. Lire la suite…
Voici notre sélection d’arrêts de la semaine. Lire la suite…
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