Forum Famille Dalloz

Dans la mesure où la période déclarative pour l’impôt sur le revenu débutera bientôt – précisément le 13 avril 2023 –, l’AJ famille a fait le choix pour son numéro de mars de publier un dossier faisant le point sur certaines spécificités en présence d’enfants au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière. Lire la suite…

Pour cette semaine, j’ai relevé douze décisions :

• adoption
• aliments
• concubinage
• divorce
• droit pénal de la famille
• état civil
• mariage
• régime matrimonial

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Le financement en commun de l’acquisition d’un logement indivis pose souvent de multiples questions au moment de la séparation, quel que soit le mode de conjugalité. Celui qui a financé le bien indivis sur ses fonds personnels par un emprunt ou par un apport personnel souhaitera, à coup sûr, être indemnisé. Mais le pourra-t-il en toute hypothèse ? Pour quel montant et sur quels fondements ? Quelle preuve devra-t-il rapporter ? Quid de la prescription de la créance ? Les difficultés doivent être anticipées.

Le dossier de l’AJ famille du mois de novembre 2022 dresse un état des lieux complet de la situation et propose aux praticiens un certain de nombre de clauses à insérer dans les actes d’acquisition pour, notamment, assurer la reconnaissance d’une créance, éviter une potentielle neutralisation de la créance au regard de la contribution aux charges du mariage (époux), à une aide matérielle réciproque (pacsés) ou aux dépenses du quotidien (concubins) ou encore garantir une évaluation adéquate de la créance.

Le dossier s’achève sur un tableau de synthèse que nous vous livrons ici. Lire la suite…

J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…

Voici ma livraison hebdomadaire de la veille jurisprudentielle. Au menu :

• autorité parentale/mineurs
• divorce
• indivision
• mariage/DIP

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Voici en cette fin de semaine notre sélection d’arrêts hebdomadaire :

• autorité parentale
• concubinage
• divorce
• filiation
• libéralités
• successions

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Une actualité très dense cette semaine :

• autorité parentale
• concubinage
• divorce
• état civil
• filiation
• libéralités/démembrement de propriété
• majeurs protégés
• mariage
• successions

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C’est avec retard que je vous présente le très beau dossier AJ famille du mois de décembre dernier. Pour les 20 ans de la revue, j’ai réfléchi à ce que je pouvais proposer d’original à ses lecteurs. Je voulais un dossier qui soit à l’image de l’équipe de l’AJ famille. Une belle équipe investie qui travaille avec moi depuis des années dans une ambiance, certes studieuse, mais aussi chaleureuse et sympathique. En réalité, je n’ai pas hésité très longtemps. Le concept de « Jeux » s’est imposé naturellement à moi. Et je remercie tous les auteurs qui ont bien voulu jouer le jeu ! Car c’est évidemment une autre façon d’aborder le droit de la famille, ce qui n’est pas forcément évident. Les juristes ont rarement l’occasion de concevoir des mots croisés, des mots fléchés, des énigmes, des jeux de l’oie, etc.

Donc un grand merci à Alexandre Boiché, Jérôme Casey, Stéphane David, Amélie Dionisi-Peyrusse, Laurent Gebler, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, Valéry Montourcy, Stéphanie Paillard et Maïté Saulier.

Je vous livre la grille de mots croisés de Stéphanie Paillard. À vous de jouer ! Lire la suite…

Voici l’actualité jurisprudentielle de la semaine à digérer pendant les vacances !

. Autorité parentale ;
. Enlèvement d’enfants
. Indivision
. Liquidation du régime matrimonial Lire la suite…

Comme à chaque fois, les deux mois d’été furent bien chargés du côté des textes officiels. Voici un petit récapitulatif de ce que j’ai relevé pour l’AJ famille du mois de septembre. Lire la suite…