Archive

Archives pour la catégorie ‘Autorité parentale’

Colloque AJ famille de vendredi prochain : les réformes relatives à la procédure familiale et à l’assistance éducative

06/11/2023 Commentaires désactivés

Petite précision concernant le colloque de l’AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 aux Salons de l’Aéro-Club de France, 6 rue Galilée, Paris 16e : le dossier de novembre de l’AJ famille consacré à l’audience de règlement amiable et à la césure du procès y sera diffusé en avant-première tout comme l’analyse du tout récent décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière éducative. Lire la suite…

AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro d’octobre 2023

27/10/2023 Commentaires désactivés

Couverture_AJFAM_Octobre2023Voici le sommaire détaillé du numéro d’octobre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, assistance éducative, autorité parentale, divorce/liquidation, filiation, fiscalité et successions

27/10/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Cette semaine, je vous livre plusieurs décisions dans les matières suivantes :

  • adoption
  • assistance éducative
  • autorité parentale
  • divorce/liquidation
  • filiation
  • fiscalité et successions

Lire la suite…

L’Association internationale des auditeurs d’enfants (CLIA) : la connaissez-vous ?

12/10/2023 Commentaires désactivés

Créée en mai dernier, l’Association Internationale des Auditeurs d’Enfants est dédiée :

  • à la promotion des droits de l’enfant à être informé, écouté par un/des professionnels formés, et à ce que sa parole soit dûment prise en considération en vue de la prise de connaissance de son intérêt supérieur ;
  • ainsi qu’au développement et à la mise en place d’auditions amiables et conventionnelles des enfants en tous lieux et sur tous sujets les concernant, par des auditeurs d’enfants neutres, compétents et bienveillants, d’une façon adaptée et dans un cadre sécurisant.

Elle a vocation à rassembler les auditeurs d’enfants et toutes personnes non auditeurs investies dans la défense des droits de l’enfant, personnes morales ou physiques, pour que l’union de leurs actions et intelligences, avec celles de partenaires engagés, permette que l’audition amiable devienne incontournable. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divorce, Mineurs Tags:

Sommaire détaillé et cliquable du numéro de septembre de l’AJ famille

22/09/2023 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2 (3)Voici le sommaire détaillé du numéro de septembre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

C’est un numéro particulièrement dense (il suffit de regarder le nombre de textes officiels traités) auquel s’ajoute un Hors-Série dédié aux prestations compensatoires (v. notre billet du 21 sept. 2023).

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

 

 

Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, couple, divorce, filiation/bioéthique, succession

16/09/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3L’activité jurisprudentielle a repris après une longue pause estivale. Les vacances sont définitivement derrière nous !

Au menu cette semaine :

  • autorité parentale
  • couple
  • divorce
  • filiation/bioéthique
  • succession

Lire la suite…

AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de juillet/août 2023

21/07/2023 Commentaires désactivés

AJ famille juillet 2023Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : adoption, aide sociale à l’enfance, autorité parentale, divorce/procédure, filiation, mineurs et succession

21/07/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici les arrêts de l’été !

  • adoption
  • aide sociale à l’enfance
  • autorité parentale
  • divorce/procédure
  • filiation
  • mineurs
  • succession

Lire la suite…

Conférence gratuite de demain de 12h30 à 13h30 – Famille, qui es-tu ?

19/07/2023 Commentaires désactivés

https___cdn.evbuc.com_images_547421729_1520032230783_1_originalLe collectif “Famille, entends-tu ?”, cercle de partage sur la paix familiale, vous propose un cycle de 10 conférences en ligne pour sa 1ère saison sur le thème “L’entente familiale, atout ou contrainte ?” Lire la suite…

Règlement « Bruxelles II ter » : la circulaire du 4 juillet 2023

06/07/2023 Commentaires désactivés

TextesOfficielsDans une circulaire du 4 juillet 2023, le garde des Sceaux présente non seulement le Règlement « Bruxelles II ter », à savoir le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) entré en application le 1er août 2022, mais également les dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l’application de ce Règlement. Lire la suite…