Forum Famille Dalloz

Le décret n° 2013-429 du 24 mai 2013, publié au Journal officiel du 28 mai – qui entre en vigueur dès le lendemain de sa publication – substitue aux termes « père » et « mère » le terme de « parents » dans le code de procédure civile notamment, procède, de façon générale, à la mise à jour de diverses dispositions relatives au droit des personnes et de la famille et modifie les mentions du livret de famille. À cet égard, l’arrêté du même jour actualise l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille. Lire la suite…

Une étude de l’Ined donne quelques chiffres intéressants s’agissant de la fréquence du lien père/enfant en cas de séparation. Lire la suite…

Bien malgré lui, l’enfant se retrouve souvent au cœur du conflit qui oppose ses parents, une situation que les juges aux affaires familiales et les juges des enfants rencontrent fréquemment et sur laquelle l’AJ famille revient dans son numéro du mois de mai 2013.

Tandis que les premiers tenteront d’organiser durablement la vie de l’enfant, les seconds, relève Jean-Michel Permingeat, Conseiller délégué à la protection de l’enfance à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, interviendront temporairement pour mettre fin à un danger.

Juge aux affaires familiales, Danièle Ganancia, reconnaît que lorsque le combat judiciaire est intense, le juge « ne peut que faire le constat de sa relative, voire totale, impuissance : aucune décision de justice, aussi belle et bien motivée soit-elle, n’a le pouvoir de dénouer les nœuds du conflit des parents, qui plonge ses racines dans l’histoire de leur relation, donc dans de l’affectif, de l’émotionnel, voire du passionnel… Le juge se trouve donc écartelé entre l’obligation de prendre des décisions en lieu et place des parents et cette impérieuse nécessité de les remettre en charge de leur responsabilité première de protection de leur enfant, car c’est l’unique solution viable pour lui. Sans l’éveil des parents à leurs responsabilités, nos jugements restent lettre morte, juste bons à encadrer, et sans cesse remis en cause dans des procédures à répétition… » Lire la suite…

La publication de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe n’aura pas tardé. Le lendemain de la décision du Conseil constitutionnel, soit le 18 juin, la loi paraissait au Journal officiel. Outre les observations du Gouvernement sur les recours contre la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe , les mémoires en réplique présenté par les députés et par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi, le Journal officiel rend également public l’avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Lire la suite…

Sans réelle surprise, le Conseil constitutionnel a validé aujourd’hui la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et jugé que la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe était conforme à la Constitution. C’était le choix du législateur ! Et, rappelle-t-il, il ne lui appartient pas de substituer son appréciation. Lire la suite…

La fin du suspense est proche. Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer demain, soit le 17 mai, journée internationale contre l’homophobie… Un choix délibéré ?

Je voulais vous faire partager mon intérêt pour cet ouvrage de Georges Juttner, pédopsychiatre, expert judiciaire en psychiatrie  infanto-juvénile depuis une trentaine d’année (Gallimard, coll. Sur le champ, 2012). L’entrée dans l’expertise judiciaire s’est faite un peu par hasard, après une discussion avec un  magistrat lui proposant, avant toute critique, de venir découvrir l’envers du décor.
Trente ans plus tard il en ressort un témoignage, un questionnement, un retour d’expérience, sur les rapports entre le judiciaire et la pédopsychiatrie. Lire la suite…

Bonjour

J’ai deux enfants de 7 et 13 ans et je suis séparée de leur père depuis deux ans. J’ai toujours essayé de garder un bon contact avec le papa pour les enfants, mais ses attitudes ne m’aident pas. Lire la suite…

À noter une première mise à jour des informations relatives aux juridictions et aux voies de recours communiquées conformément à l’article 68 du règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit « Bruxelles II bis », au Journal officiel de l’Union européenne du 23 mars 2013 (C85/6). Lire la suite…

Le harcèlement moral dans les procédures familiales, malheureusement n’a rien d’un cas d’école. Il  n’est toutefois pas toujours facile de le détecter et encore moins de le prouver.

La Commission ouverte « Famille » du barreau de Paris, présidée par M^e Hélène Poivey-Leclercq, organise une conférence sur le thème « Le harcèlement moral dans les procédures familiales » le mardi 23 avril, de 18h à 20h, à la Maison du barreau (Auditorium Louis-Edmond Pettiti, 2 rue de Harlay, 750001 Paris). Lire la suite…