Le futur projet de loi « famille » s’appuiera notamment sur le rapport et l’avis du Conseil économique, social et environnemental (sur les évolutions contemporaines de la famille et à leurs conséquences en matière de politiques publiques), tous deux rendus le 23 octobre 2013. Le CESE prend position sur certains points seulement. Lire la suite…
L’ouvrage d’Edouard Durand « Violences conjugales et parentalité » aborde le problème des violences conjugales à partir de la parentalité, c’est-à-dire de la capacité des parents à répondre aux besoins fondamentaux de leur enfant.
Par l’étude de la législation et la référence à une pratique juridictionnelle, son ambition est de montrer que la protection de l’enfant n’est pas dissociable de la protection de la mère qui se montre sécurisante dès lors qu’elle est en sécurité.
Edouard Durand est Magistrat et coordonnateur de formation à l’Ecole nationale de la magistrature.
Je suis ravie – en tant que bourguignonne – de vous annoncer les assises nationales des avocats d’enfants qui se tiendront à Dijon les 29 et 30 novembre 2013. Naturellement, l’AJ famille sera partenaire de l’événement !
Le programme est des plus alléchants. Cela promet de beaux débats.
Venez nombreux ! La question du droit des enfants quelque peu malmené ces derniers temps mérite un plus grand investissement de chacun. Et Dijon est une ville magnifique ! Profitez de l’occasion pour y passer le week-end et pour découvrir les environs… Alliez travail et plaisir autour de bonnes tables… Lire la suite…
Dominique Bertinotti a dévoilé hier la méthode d’élaboration du projet de loi sur la famille qui sera présenté en Conseil des Ministres avant la fin du mois de mars 2014 pour une discussion devant le Parlement à la fin du premier semestre 2014.
Les travaux préparatoires s’appuient sur une série d’auditions, des travaux actuellement menés dans différentes enceintes (Conseil économique, social et environnemental sur « les évolutions contemporaines de la famille », Haut conseil à la famille sur les « ruptures et recompositions familiales », groupe de travail organisé par les ministères de la justice et de la famille sur « l’exercice de la coparentalité après la séparation ») et la constitution de quatre groupes de réflexion constitués d’intellectuels, de personnalités qualifiées et de professionnels spécialistes des sujets abordés par le projet de loi. Ces quatre groupes devront remettre leur rapport au début du mois de décembre. Quant aux rapports du Haut conseil à la famille et du groupe de travail des ministères de la justice et de la famille, ils sont attendus pour la première quinzaine de décembre. Celui du CESE devrait être connu aujourd’hui… Lire la suite…
Plus de 600 avocats se sont retrouvés hier à Avignon. Les ateliers Omnidroit ont toujours autant de succès. Et celui de droit de la famille, animé par Adeline Gouttenoire le matin, figurait en bonne place des ateliers les plus fréquentés.
Rien d’étonnant à vrai dire. Outre la grande réforme du mariage, la matière, particulièrement vivante, offre une vraie richesse prétorienne.
La première partie de la matinée a surtout été consacrée à la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, une loi dont les incidences pratiques ont fait l’objet d’un dossier de l’AJ famille en juin dernier, et qui devrait connaître un prolongement l’année prochaine si la loi « famille » est adoptée. Pour l’heure, plusieurs groupes de travail ont été constitués, qui devraient rendre leurs travaux en fin d’année. On peut aisément deviner qu’ils seront particulièrement animés. Il suffit de penser à la résidence alternée, la PMA ou encore les mères porteuses… L’agitation, à peine retombée cet été, est d’ailleurs repartie de plus belle il y a peu. Ce que l’intervenante a évoqué dans sa seconde partie dédiée à un panorama d’actualité. Lire la suite…
Adopté en première lecture au Sénat le 17 septembre dernier à l’occasion de l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, l’amendement n° 108 court-circuite quelque peu la réflexion actuellement menée dans le cadre du projet de loi relatif à la famille qui devrait être présenté à la fin de l’année. Lire la suite…
Un groupe de travail sous l’autorité des ministères de la justice et de la famille a été mis en place afin de réfléchir au moyen d’assurer le respect de la coparentalité entre les parents séparés. Lire la suite…
L’arrêté du 28 juin 2013 relatif aux modalités de fonctionnement et d’organisation des espaces de rencontre est publié au Journal officiel du 10 juillet 2013. Lire la suite…
Une circulaire du 28 juin 2013 définit les espaces de rencontre soumis à agrément Lire la suite…
Une circulaire du 24 mai 2013 a pour objet de présenter le régime de détention des mineurs tel qu’il résulte des trois décrets n° 2007-748, 2007-749 et 2007-814 des 9 et 11 mai 2007 ainsi que des décrets n° 2010-1634 et 2010-1635 du 23 décembre 2010. Elle donne aux services pénitentiaires et aux services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui prennent en charge les mineurs détenus les directives nécessaires à la mise en oeuvre de ces textes. Lire la suite…
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