Forum Famille Dalloz

Les actions spectaculaires  de quelques pères séparés de leurs enfants se sont multipliées ces derniers mois. Ils montent sur des grues, escaladent les grilles d’un tribunal, occupent les cathédrales, manifestent… Ils veulent voir leurs enfants, partager leur joie et leur peine, tout simplement vivre avec eux, être à leur côté. Ces pères seraient-ils, comme ils le soutiennent, volontairement persécutés par une population de magistrats essentiellement féminine  ? Non, bien entendu.

 Il est certainement certains magistrats plus enclins à confier un enfant à une femme, tout comme il existe probablement quelques juges prompts à désapprouver la vie de telle ou telle femme. Mais la réalité est autre. Et les chiffres parlent d’eux-mêmes. Dans leur grande majorité, les hommes, tout simplement, ne demandent pas la « garde » de leur enfant.

Certes, la résidence chez la mère est très fréquemment prononcée. Toutes situations confondues, elle l’est dans 71 % des cas contre 12 % chez les pères et 0,1 % chez un tiers. Ce qu’indique l’étude du ministère de la justice, réalisée sur la période comprise entre le 4 et le 15 juin 2012 (en tout 6 042 décisions définitives). Seulement, la résidence chez la mère est le plus souvent demandée.

Dans 80,3 % des cas les parents ont eux-mêmes trouvé un accord sur la résidence de leur enfant (100 % pour les divorces par consentement mutuel, 84 % dans les divorces contentieux, 70 % dans les procédures post-divorces et relatives aux enfants nés hors mariage). Sur ces 80 %, 71 % des parents choisissent préférentiellement la résidence chez la mère, la résidence alternée n’étant choisie que dans 19 % des cas, et la résidence chez le père dans 10 % des cas.

En cas de désaccord, à savoir dans 10 % des situations – soit chacun demande la résidence chez lui, soit l’un ou l’autre demande la résidence alternée –, les juges fixent deux fois plus de résidence chez le père : une résidence chez la mère est fixée pour 63 % des enfants et chez le père pour 24 % des enfants. La résidence alternée passe à 12 %.

Lorsque l’un des deux parents ne s’est pas exprimé sur la résidence des enfants (9,4 % des affaires), pour plus de 8 enfants sur 10, c’est le père qui ne s’est pas exprimé sur la demande de résidence (pour 16 % des enfants il s’agit de la mère). 

Au final, si l’on prend l’ensemble des demandes exprimées, l’étude révèle que, pour 58 % des enfants, les pères demandent que la résidence soit fixée chez la mère, pour 19 % en alternance et pour 15 % chez eux. Mises en parallèle avec les décisions des juges, le rapport observe que 93 % des demandes des pères ont été satisfaites…

 Lire le rapport « La résidence des enfants de parents séparés. De la demande des parents à la décision du juge« , DACS, nov. 2013