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La résidence des enfants chez les pères : les chiffres du ministère de la justice

Les actions spectaculaires  de quelques pères séparés de leurs enfants se sont multipliées ces derniers mois. Ils montent sur des grues, escaladent les grilles d’un tribunal, occupent les cathédrales, manifestent… Ils veulent voir leurs enfants, partager leur joie et leur peine, tout simplement vivre avec eux, être à leur côté. Ces pères seraient-ils, comme ils le soutiennent, volontairement persécutés par une population de magistrats essentiellement féminine  ? Non, bien entendu.

 Il est certainement certains magistrats plus enclins à confier un enfant à une femme, tout comme il existe probablement quelques juges prompts à désapprouver la vie de telle ou telle femme. Mais la réalité est autre. Et les chiffres parlent d’eux-mêmes. Dans leur grande majorité, les hommes, tout simplement, ne demandent pas la « garde » de leur enfant.

Certes, la résidence chez la mère est très fréquemment prononcée. Toutes situations confondues, elle l’est dans 71 % des cas contre 12 % chez les pères et 0,1 % chez un tiers. Ce qu’indique l’étude du ministère de la justice, réalisée sur la période comprise entre le 4 et le 15 juin 2012 (en tout 6 042 décisions définitives). Seulement, la résidence chez la mère est le plus souvent demandée.

Dans 80,3 % des cas les parents ont eux-mêmes trouvé un accord sur la résidence de leur enfant (100 % pour les divorces par consentement mutuel, 84 % dans les divorces contentieux, 70 % dans les procédures post-divorces et relatives aux enfants nés hors mariage). Sur ces 80 %, 71 % des parents choisissent préférentiellement la résidence chez la mère, la résidence alternée n’étant choisie que dans 19 % des cas, et la résidence chez le père dans 10 % des cas.

En cas de désaccord, à savoir dans 10 % des situations – soit chacun demande la résidence chez lui, soit l’un ou l’autre demande la résidence alternée –, les juges fixent deux fois plus de résidence chez le père : une résidence chez la mère est fixée pour 63 % des enfants et chez le père pour 24 % des enfants. La résidence alternée passe à 12 %.

Lorsque l’un des deux parents ne s’est pas exprimé sur la résidence des enfants (9,4 % des affaires), pour plus de 8 enfants sur 10, c’est le père qui ne s’est pas exprimé sur la demande de résidence (pour 16 % des enfants il s’agit de la mère). 

Au final, si l’on prend l’ensemble des demandes exprimées, l’étude révèle que, pour 58 % des enfants, les pères demandent que la résidence soit fixée chez la mère, pour 19 % en alternance et pour 15 % chez eux. Mises en parallèle avec les décisions des juges, le rapport observe que 93 % des demandes des pères ont été satisfaites…

 Lire le rapport « La résidence des enfants de parents séparés. De la demande des parents à la décision du juge« , DACS, nov. 2013

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  1. moi
    17/01/2014 à 13:13 | #1

    Les demandes des pères pour la résidence alternée, qui devrait être, comme dans d’autres pays, la garde par défaut devant le juge, sont quasiment toutes rejetées à partir du moment où la mère et sa famille ont éloigné l’enfant en déménageant volontairement loin du père. Il faudrait qu’une loi oblige la mère, qui a volontairement soustrait l’enfant du père afin d’empêcher la garde alternée, à revenir habiter à une proche distance et qu’elle soit bien évidemment condamnée par un tribunal pour ce qui doit être considéré comme un délit. Si un père s’en va en prenant son enfant, la police viendra le rechercher et le mettra en prison alors que, si la mère le fait, on trouve cela tout à fait normal… Qu’en pensez vous ? Beaucoup de pères qui, pourtant, voudrait une garde alternée, ne la demande pas parce que leur avocat leur dit qu’ils ne l’obtiendront pas et qu’il ne faut surtout pas « irriter » le juge qui bien sûr est une femme. Il faut bien se rendre compte qu’un juge femme, 90 % des juges aux affaires familiales et juge des enfants, prennent une décision en 5 mn en tant que femme pour la femme qu’est la mère et bien évidemment pas en fonction de l’intérêt de l’enfant. Imaginons que cet enfant soit un proche de madame le juge (neveu, petit fils, etc..) ? Je vous laisse méditer la dessus. Si l’enfant pouvait d’ailleurs être entendu que dirait-il ?  » Je veux mon papa et ma maman l’un autant que l’autre comme c’était avant qu’ils se séparent » c’est-à-dire de façon égalitaire en temps. Eh bien non mon petit..la justice et les femmes ont décidé que ton père ne sera père qu’un week-end sur 2 et la moitié des vacances, c’est-à-dire plus un père, mais un visiteur d’enfant. N’est-ce pas le titre d’un mauvais film ?

  2. a
    23/07/2014 à 16:54 | #2

    Je n’ai pas bien compris ce passage, il me semble confus. Pourriez vous le corriger ou reformuler ?

    « […] les juges fixent deux fois plus de résidence chez le père : une résidence chez la mère est fixée pour 63 % des enfants et chez le père pour 24 % des enfants. »

    Les deux phrases sont-elles liées? Car elle me semble inversée.

    • La rédaction
      24/07/2014 à 22:36 | #3

      Bonsoir,

      L’affirmation doit être lue par rapport au paragraphe précédent. En situation d’accord, la résidence n’est fixée chez les pères que dans 10 % des cas…

      VAR

  3. Justitialand
    20/08/2014 à 13:43 | #4

    Pour répondre à « Moi ». Chacun interprète différemment selon ce qu’il est et de la manière dont il réagit. Il est des pères qui, après séparation, n’ont jamais eu ce sentiment d’être un « demi-père » quant bien même ils ont eu les enfants le week end et la moitié des vacances scolaires, parce qu’ils ont eu conscience que la séparation ne devait rien changer. Peu présents et peu investis la semaine, le contraire le week-end. La séparation a juste fractionné les temps de loisirs /2 (le plus logiquement possible : une semaine sur deux, moitié des vacances).
    Les derniers chiffres évoqués par les JT des hommes autant impliqués que les femmes dans les taches ménagères et l’investissement auprès des enfants sont de l’ordre de 20% environ. 71 % des parents choisissent préférentiellement la résidence chez la mère ? Au final, la séparation ne change pratiquement rien … A un moment donné, il faudrait arrêter d’invoquer le « moi-je » …

  4. MENTEL Vanda
    27/08/2014 à 13:52 | #5

    Bonjour,
    La séparation des parents est une décision grave pour un enfant, d’autant plus grave qu’il a moins de 6 ans et que la séparation est conflictuelle. Les conséquences sont, à mon avis, largement méconnues des parents, car chacun des adultes pensent à lui d’abord.
    C’est le JAF qui devient alors le protecteur des intérêts de l’enfant, et dans la grande majorité des cas, il le fait non pas parce que le JAF est une femme, il le fait parce que sa fonction lui impose de protéger un enfant qui ne l’est pas : sinon il aurait devant lui, une convention de divorce prévoyant la protection de (s) enfant (s).
    Pour terminer sur ce point, un jugement de divorce, signé par un JAF femme ou un JAF homme contient d’abord la possibilité d’accord entre le papa et la maman concernant le droit de visite et d’hébergement, et ensuite, « faute d’accord », le droit de visite et d’hébergement s’exercera (dans la majorité des cas) de façon égalitaire, et l’enfant devra s’y conformer même s’il est en souffrance ou pas motivé. Il paraîtrait que l’enfant jusqu’à 12 ans ne saurait pas ce qu’il désire ….
    Un JAF (homme) aurait décidé de la même manière qu’un JAF femme : et alors les jugements se ressemblent.
    Bien sûr il y a des exceptions, et pour nous, association de protection de l’enfance, nous les considérons comme des dysfonctionnements….
    Un enfant ne peut plus penser « comme si c’était avant » et les adultes qui agissent pour le protéger ne peuvent pas non plus lui faire croire que « maintenant » c’est « comme avant » : ce serait occasionner un déni de la séparation, qui plus est, deviendrait un déni de sa souffrance psychologique. Et l’enfant n’est jamais dupe.
    Si un enfant veut son père et sa mère comme avant, c’est qu’il veut encore penser que ses parents vont se réconcilier. Or tel n’est plus le cas.
    Cela est différent du partage du temps d’un enfant avec ses parents.
    Avant la séparation, un enfant ne partage pas, me semble-t-il, de façon égalitaire son temps avec son père et avec sa mère. L’enfant sollicite son père, ou sa mère en fonction de ses besoins, et ceux-ci, autant que je le sache, ne sont pas du 50/50. Ce que les éminents chercheurs,
    confrontant depuis bien années leurs connaissances dans tous domaines de l’enfance nous ont appris, ne permettent pas de s’autoriser à couper « la poire en deux ». Un enfant, à chacun de ses âges aura des besoins différents, L’adulte aimant son enfant les repère bien, et sa réponse sera de plus en plus complète en fonction des besoins.
    Les JAF n’ont donc jamais interdits quelques accords « dans l’intérêt supérieur de l’enfant » et tous autant que nous sommes, souhaitons que soient pris en compte (et en charge) les besoins de chaque enfant et qu’une réponse y soit apportée. Nous en sommes loin, croyez-moi ……
    Cordialement –
    Association « voix d’enfants 974″.

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