Un an après la séparation d’un couple marié ou pacsé, l’un des conjoints est encore dans le domicile conjugal dans 75 % des cas. 5 % des couples continuent même de vivre ensemble malgré la séparation l’année de la rupture. Lire la suite…
La 113e édition du Congrès des notaires se tiendra à Lille du 17 au 20 septembre 2017. Lire la suite…
Le 5 juillet 2017, avec le concours de l’AJ famille, l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon organise, dans le cadre de l’Université d’été de l’Ecole des avocats du ressort de la Région Rhône-Alpes, une journée de formation spéciale « droit de la famille ». Lire la suite…
La Fédération Française des Espaces de Rencontre organise sa prochaine journée d’étude le lundi 15 mai sur le thème :
« Innovations / Formations / Risque de modélisation…
Espace de Rencontre, Lieux d’Accueil Enfants-Parents, pratiques et résonances »
Rendez-vous le jeudi 4 mai de 17h à 20 heures à la Conférence/débats de l’Institut de droit de la famille et du patrimoine sur la contractualisation du droit de la famille qui se tiendra à la Maison du barreau (2 rue de Harlay, Paris 1er). Lire la suite…
Le centre de recherche de droit international privé et du commerce international (Paris II), sous la direction de Sabine Corneloup et d’Alexandre Boiché, organise un colloque sur la révision du Règlement « Bruxelles II bis » le 12 mai 2017.
Cette journée s’inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats. Lire la suite…
Les questions d’autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances. Ce peut être le cas, lorsque l’un des parents fait l’objet d’une mesure de protection juridique ou lorsque l’enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.
L’exercice de l’autorité parentale se trouve également compliqué lorsque l’enfant doit sortir du territoire Lire la suite…
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, en son article 7, a reconduit pour trois ans le dispositif, instauré à titre expérimental dans certains tribunaux de grande instance, qui imposait aux parents une tentative de médiation avant de saisir à nouveau le JAF pour modifier ou compléter les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Lire la suite…
Sur la page Instruments de JaFBase, un nouvel outil pratique : il s’agit d’une carte mentale, ou mindmap, qui permet de trouver la règle de conflit en matière de divorce, responsabilité parentale, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux. Lire la suite…
Le CFPE-Enfants Disparus, en charge du numéro vert d’urgence européen 116000 pour les enfants disparus, organise au Ministère des affaires sociales et de la santé, le 21 février 2017, son colloque sur la thématique des enlèvements parentaux. Lire la suite…
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