Forum Famille Dalloz

J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…

Comme je n’ai pas eu le temps de vous livrer l’actualité jurisprudentielle la semaine dernière, elle est particulièrement dense ce vendredi autour de plusieurs thèmes :

• aliments
• assistance éducative
• autorité parentale
• bioéthique
• divorce
• majeurs protégés
• pacte civil de solidarité/procédure familiale
• prestations familiales
• régimes matrimoniaux
• successions/procédure familiale

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Maigre récolte cette fin de semaine, deux décisions en matière d’enlèvement international d’enfants, l’une d’elles apportant d’utiles précisions sur le sort de la pension alimentaire. Lire la suite…

Comme annoncé (AJ fam. 2022. 108), un webinaire s’est tenu le 18 mars 2022 sur l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) avec des représentants du CNB (Valérie Grimaud et Charlotte Robbe), des directions des affaires civiles et du Sceau (DACS), des services judiciaires (DSJ), de la sécurité sociale (DSS) et de l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA). L’occasion pour tous d’apporter des précisions sur un dispositif qui peine à convaincre les avocats. Lire la suite…

Une bonne récolte pour cette semaine !

• aliments/abandon de famille
• filiation/nationalité
• majeurs protégés
• mariage
• régimes matrimoniaux
• successions

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Aujourd’hui, 1^er mars 2022, l’intermédiation financières des pensions alimentaires des organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA) prend une nouvelle dimension. Dès lors qu’une décision judiciaire de divorce –  y compris par consentement mutuel si c’est le juge qui homologue la convention – fixe une pension alimentaire en tout ou partie en numéraire, cette intermédiation s’impose, sauf si elle a été expressément écartée. En tout, ce sont environ 35 000 jugements de divorce avec enfants qui sont concernés. Lire la suite…

C’est avec retard que je vous présente le très beau dossier AJ famille du mois de décembre dernier. Pour les 20 ans de la revue, j’ai réfléchi à ce que je pouvais proposer d’original à ses lecteurs. Je voulais un dossier qui soit à l’image de l’équipe de l’AJ famille. Une belle équipe investie qui travaille avec moi depuis des années dans une ambiance, certes studieuse, mais aussi chaleureuse et sympathique. En réalité, je n’ai pas hésité très longtemps. Le concept de « Jeux » s’est imposé naturellement à moi. Et je remercie tous les auteurs qui ont bien voulu jouer le jeu ! Car c’est évidemment une autre façon d’aborder le droit de la famille, ce qui n’est pas forcément évident. Les juristes ont rarement l’occasion de concevoir des mots croisés, des mots fléchés, des énigmes, des jeux de l’oie, etc.

Donc un grand merci à Alexandre Boiché, Jérôme Casey, Stéphane David, Amélie Dionisi-Peyrusse, Laurent Gebler, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, Valéry Montourcy, Stéphanie Paillard et Maïté Saulier.

Je vous livre la grille de mots croisés de Stéphanie Paillard. À vous de jouer ! Lire la suite…

Voici notre dernière sélection jurisprudentielle de l’année. Le forum famille marque effectivement une pause pour les fêtes de fin d’année dès ce soir…

Au menu :

• adoption
• aliments
• état civil
• Libéralités
• Majeurs protégés
• Successions

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Deux textes ont retenu mon attention aujourd’hui : l’arrêté du 23 septembre 2021 (JO du 30) qui définit la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant et le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) daté du 28 septembre 2021, qui dresse, sur lettre de mission du 11 janvier 2021 du Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, un « panorama des familles d’aujourd’hui ». Lire la suite…

Voici notre sélection d’arrêts de la semaine. Lire la suite…