Forum Famille Dalloz

L’année 2023 commence tambour battant avec de nombreux textes (parus au mois de décembre dernier) à absorber. Tous sont traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille.

Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

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Dix-sept décisions cette semaine dans plusieurs matières :

• adoption
• aliments
• assistance éducative
• divorce
• filiation
• indivision
• mariage
• mineurs/enlèvement
• régimes matrimoniaux
• successions

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J’ai un léger différent avec la mère de mes enfants à la suite de notre séparation. Le jugement précise que je suis redevable de la moitié des frais scolaires et extrascolaires en plus de la pension alimentaire que je dois versée. Lire la suite…

Le 118^e congrès des notaires s’est achevé vendredi 14 octobre 2022 avec le brillant rapport de synthèse de Charles Gijsbers et la présentation de l’équipe du prochain congrès des notaires qui se tiendra à Deauville les 27, 28 et 29 septembre 2023 sur le thème du logement et sous la présidence d’Yves Delecraz.

Cette édition 2022 a tenu toutes ses promesses. L’ensemble des propositions ont été adoptées.

On en retiendra six au titre de celles qui intéressent les praticiens du droit de la famille. On y ajoutera une série de recommandations techniques qui n’ont pas été présentées en séance plénière mais que l’équipe du 118^e congrès a souhaité néanmoins faire connaître. Lire la suite…

J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…

Comme je n’ai pas eu le temps de vous livrer l’actualité jurisprudentielle la semaine dernière, elle est particulièrement dense ce vendredi autour de plusieurs thèmes :

• aliments
• assistance éducative
• autorité parentale
• bioéthique
• divorce
• majeurs protégés
• pacte civil de solidarité/procédure familiale
• prestations familiales
• régimes matrimoniaux
• successions/procédure familiale

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Maigre récolte cette fin de semaine, deux décisions en matière d’enlèvement international d’enfants, l’une d’elles apportant d’utiles précisions sur le sort de la pension alimentaire. Lire la suite…

Comme annoncé (AJ fam. 2022. 108), un webinaire s’est tenu le 18 mars 2022 sur l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) avec des représentants du CNB (Valérie Grimaud et Charlotte Robbe), des directions des affaires civiles et du Sceau (DACS), des services judiciaires (DSJ), de la sécurité sociale (DSS) et de l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA). L’occasion pour tous d’apporter des précisions sur un dispositif qui peine à convaincre les avocats. Lire la suite…

Une bonne récolte pour cette semaine !

• aliments/abandon de famille
• filiation/nationalité
• majeurs protégés
• mariage
• régimes matrimoniaux
• successions

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