La séance d’ouverture du 118^e congrès des notaires, dédié à l’ingénierie notariale, s’est tenue aujourd’hui sous le soleil marseillais. Les 3 700 notaires présents ont applaudi aux interventions successives de Thierry Delesalle, président du Congrès, de Gilles Finchelstein, directeur de la fondation Jean Jaurès, d’Alexandre Thurel, rapporteur général du 118^e congrès, de David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat, de Rémi Decout-Paolini, directeur des affaires civiles et du sceau et d’Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux (présent uniquement en vidéo).

Ce matin, il a beaucoup été question de confiance pour inciter les notaires à repenser leurs pratiques. Thierry Delesalle a identifié trois menaces qui doivent contraindre les notaires au changement : Lire la suite…

Voici les trois décisions que j’ai relevées la semaine dernière :

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Très attendue, l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l’article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption est publiée au Journal officiel du 6 octobre. L’occasion pour moi de rappeler le beau dossier que l’AJ famille a consacré à la loi de février dernier (AJ fam. 2022. 179 s.).

Voici le contenu du rapport remis au président de la République :

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Voici ma petite récolte hebdomadaire :

• divorce
• majeur protégé
• succession/libéralités

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Pour satisfaire la demande de certains lecteurs, je mets ici à disposition de tous le sommaire détaillé du numéro de septembre de l’AJ famille avec indication des décisions de justice commentées ainsi que l’essentiel des textes visés.

Pour les lecteurs qui n’auraient pas la version « papier » et qui consultent l’AJ famille sur dalloz.fr, vous pourrez retrouver la revue en cliquant ICI.

Et pour ceux qui la lisent en feuilletable sur dalloz-revues en cliquant ICI.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

Sommaire détaillé

397 Éditorial

Nommer les enfants nés sans vie : la circulaire (pdf), par Valérie Avena-Robardet

Textes : Loi n° 2021-1576 du 06-12-2021 et Circulaire du 12-07-2022, JUSC2220409C

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De beaux arrêts à vous livrer cette semaine dans les matières suivantes :

• autorité parentale
• divorce
• droit international privé
• filiation
• libéralités
• mariage
• procédure familiale
• successions

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Cette année, le colloque de la revue « AJ famille » se tiendra à Paris le vendredi 18 novembre 2022 au Marriott Opéra.

Comme chaque année, il s’agira de traiter l’actualité de l’année (notamment les réformes de l’adoption, du nom, de la protection de l’enfance et l’entrée en vigueur du Règlement « Bruxelles II ter ») mais également de revenir sur des problématiques techniques en matière de libéralités et successions et de procédure familiale.

Une fois encore, notre table ronde aura pour thème le divorce et, plus particulièrement, la procédure de divorce.

Les abonnés de l’AJ famille pourront profiter d’une réduction de 100 euros sur le tarif prévu.

Invitation au cocktail
Cette année, nous fêterons également les 20 ans de l’AJ famille. Pour l’occasion, tous les inscrits au colloque seront conviés au cocktail qui suivra la table ronde. L’occasion d’échanger et de rencontrer bon nombre d’auteurs de l’AJ famille !

• Programme

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Une journée d’étude nationale sera consacrée le 25 novembre 2022 (de 9 h à 17 h) au thème « Les femmes et le droit : les discriminations invisibles » sous la direction scientifique de Maïté Saulier et de Jérémy Houssier, enseignants-chercheurs aux Universités de CY Cergy Paris Université et Université de Reims Champagne-Ardenne. Lire la suite…

L’activité judiciaire reprend progressivement en matière familiale. Au menu cette semaine :

• famille
• libéralités
• mineurs
• procédure familiale/succession

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Le Hors série de l’AJ famille sur les prestations compensatoires, riches de 40 décisions, vient de paraître !

L’année dernière, à l’occasion de la livraison de ce même panorama de 40 décisions, nous nous étions interrogée sur l’opportunité de s’engager dans le contentieux de la prestation compensatoire dès lors que plus de la moitié des décisions des premiers juges était confirmée.

Cette année, il faut bien reconnaître que notre sélection aboutit à un tout autre résultat. Seulement seize arrêts confirmatifs. Ce qui semble corroborer le rapport Sauvé, relatif aux États généraux de la Justice, qui souligne que « le jugement de première instance ne semble plus constituer qu’une sorte de  » galop d’essai  » qui ne permet pas, dans des proportions croissantes, de mettre un terme au litige, tandis que la cour d’appel est de plus en plus regardée comme le lieu normal de règlement des litiges » (AJ fam. 2022. 400).

Sur les vingt-quatre arrêts infirmatifs, quinze le sont à la hausse, parfois même de façon spectaculaire, le montant de la prestation compensatoire passant de 0 à 100 000 € (Montpellier, 28 oct. 2021, n° 21/00166), voire de 0 à 150 000 € (Riom, 5 avr. 2022, n° 20/01743) ! Lire la suite…