Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine ont été l’occasion pour les Editions Lefèbre-Dalloz d’interviewer plusieurs des intervenants sur des thématiques diverses. Nous vous avons déjà dévoilé la vidéo de Valérie Grimaud et Charlotte Robbe sur les réformes à venir en droit de la famille et procédure familiale (brève du 10 févr. 2023).
Cette fois, nous vous en livrons deux autres. L’une du professeur Jean-Marie Plazy relative au « mandat de protection future : outil essentiel au succès pourtant limité », l’autre du professeur Michel Grimaldi sur « Le logement de la famille au cœur de l’actualité jurisprudentielle des successions & des libéralités ». Lire la suite…
Le 27 janvier dernier, lors du forum des commissions famille des États généraux du droit de la famille et du patrimoine (v. notre brève du 27 janv. 2023), des voix se sont élevées contre l’attitude de certains tribunaux judiciaires qui rendent la saisine de leur juridiction impossible, faute d’indication de date d’audience. À l’inverse, d’autres ont pu observer la mention de dates tout à fait fantaisistes : le 14 juillet par exemple !
La réaction du Conseil national des barreaux (CNB) ne s’est pas fait attendre. Une semaine plus tard, une résolution était votée.
Lire la suite…
Pour cette semaine, nous n’avons retenu que l’importante décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 31 janvier 2023 qui juge non contraire à l’article 8 de la Conv. EDH le refus des autorités françaises de remplacer la mention « sexe masculin » par la mention « sexe neutre » ou « intersexe » sur l’acte de naissance du requérant (CEDH, 31 févr. 2023, Y c/ France, n° 76888/17). Nous vous livrons le commentaire Pierre Michel, étant précisé que cette décision sera présentée dans le numéro de février de l’AJ famille par Amélie Dionisi-Peyrusse et commentée de façon plus approfondie dans le numéro de mars par Laurence Brunet et Marie Mesnil. Lire la suite…
Note
z la date du 20 mars 2023 ! Les associations « LES AVOCATS DE LA PAIX » et « HUMANETHIC » organisent un colloque sur le thème « Droit de la famille : d’une culture du contentieux à une culture de l’amiable » de 14 à 18 heures.
J’y serai pour ma part. Et le garde des Sceaux aussi, de même que Madame la Députée de la 3e circonscription de Paris, Caroline Yadan.
L’inscription est gratuite ! Lire la suite…
Je vous livre le communiqué de presse de l’Unaf que je trouve très éclairant sur les risques encourus par les femmes dans le cadre du projet de réforme des retraites !
Lire la suite…
J’ai relevé quatre arrêts rendus la semaine dernière :
- divorce
- majeurs protégés
- partenariats
- succession
Lire la suite…
Je crois avoir été présente à quasiment toutes les éditions de cet événement incontournable que sont devenus les États généraux du droit de la famille et du patrimoine (EGDFP). J’ai suivi toutes ses évolutions sur bientôt 20 ans d’existence. Pour la 19e édition, ce sont 1800 avocats (de l’hexagone et d’outre-mer) qui se sont réunis à la Maison de la Chimie. Qui peut encore douter qu’il existe un véritable barreau de la famille ? Lire la suite…
Le décret « Procédure », très attendu, est paru au Journal officiel de ce jour. Il s’agit du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille. Lire la suite…
Voici les cinq décisions relevées cette semaine :
- divorce/mineur
- Mariage
- Nom/prénom
- Partenariat
- Succession
Lire la suite…
Lors des
À lire
Commentaires récents