Le 5 janvier 2012, l’AJ famille a convié ses auteurs a fêté ses 10 ans au collège des Bernardins. Une table ronde a d’abord été organisée autour d’un thème passionnant : le coût et l’accès à la justice familiales. Lire la suite…
La réforme des majeurs protégés méritait bien des assises nationales. Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme du 5 mars 2007, l’interfédération, composée de la CNAPE, la FNAT, l’UNAF et l’Unapei, organise des Assises nationales de la protection juridique des majeurs, les 9 et 10 février 2012 à Paris. Lire la suite…
Sujet particulièrement délicat, la liquidation des successions peut rapidement devenir un casse-tête à l’instar de la liquidation des régimes matrimoniaux.
Les proportions dans lesquelles les rémunérations annuelles sont saisissables ou cessibles sont fixées comme suit, à compter du 1er janv. 2012 (Décr. 2011-1909 du 20 déc. 2011, JO du 22): Lire la suite…
Comme chaque année, la loi de financement de sécurité sociale apporte son lot de modifications aux dispositions du droit de la famille (L. n° 2011-1906 du 21 déc. 2011). Lire la suite…
Question délicate s’il en est, la résidence alternée est l’objet de nombreux débats. Est-elle vraiment adaptée pour toutes les situations, même conflictuelles ? Ne devrait-on pas en faire, comme nous y invite une récente proposition de loi, le mode principal de l’autorité parentale ? Quid de l’aliénation parentale ? La résidence alternée peut-elle l’éviter ?
Le dossier de l’AJ famille du mois de décembre 2011, résultat d’une analyse de 200 arrêts de cours d’appel et d’enquêtes menées auprès de magistrats, de parents, voire d’enfants, a pour ambition d’apporter sa pierre à l’édifice dans la recherche de l’égalité parentale et la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant. Lire la suite…
Bonjour,
Je suis surendetté. J’ai présenté un dossier à la Commission de surendettement qui refuse de prendre en considération ma demande (demande de délais pour rembourser ma dette en 3 ans et non en 1 an). Cette demande est refusée par la Commission au motif que mon conjoint a des biens immobiliers et qu’il perçoit des locations desdits biens. Or, j’ai perçu les fonds empruntés – que je dois rembourser – en mon nom propre, ma femme n’étant pas coemprunteur. J’ai utilisé les fonds pour moi seul et en aucun cas pour les besoins du ménage. Chacun a ses comptes personnels dans le cadre d’un mariage sous le régime de la séparation des biens. J’ai fait appel de cette décision au juge d’instance qui doit rendre son jugement le 10 janvier prochain. Pensez-vous que je puisse obtenir gain de cause dans cette affaire qui inclut ma femme alors qu’elle ne devrait pas être concernée ?
100 clés USB sont à gagner pour les 10 ans de l’AJ famille. Avez-vous pris le temps de participer au jeu ? Si tel n’est pas le cas, vous disposez encore de quelques jours (jusqu’au 31 décembre) pour tenter votre chance et recevoir un dernier cadeau pour les fêtes de fin d’année.
Pour cela, il vous suffit de cliquer sur http://www.jeu-concours-10ansajfamille.fr/ et de répondre aux dix questions. Toutes les réponses se trouvent dans le numéro d’octobre de l’AJ famille. Lire la suite…
La loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles est publiée au Journal officiel du 14 décembre. Lire la suite…
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