J’ai relevé quatre arrêts de la Cour de cassation cette semaine. Le premier fera certainement couler beaucoup d’encre… En attendant les commentaires des auteurs de l’AJ famille, voici donc succinctement les quatre décisions brièvement présentées qui ont été rendues dans les matières suivantes :
- divorce/droit international privé
- Indivision
- Libéralités
- Successions
Lire la suite…
L’EFB et l’ENM proposent une formation sur les violences conjugales qui se tiendra le 17 février 2022 au sein du grand amphithéâtre de l’ENM à Paris et en visio.
Il s’agit de permettre aux différents acteurs du monde judiciaire de dialoguer ensemble autour des différents types de violences conjugales et leur degré de danger, d’en maîtriser les traitements civils et pénaux et le respect des décisions prises, de réfléchir sur l’exercice de l’autorité parentale dans ces situations de violences. Différents professionnels échangeront lors de différentes tables rondes pour animer le débat.
Un support de cours sera remis en fin de formation et 6h30 seront validées au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Lire la suite…
Voici l’actualité jurisprudentielle que j’ai relevée cette semaine :
- adoption ;
- autorité parentale ;
- régimes matrimonaux.
Lire la suite…
Voici très rapidement l’actualité jurisprudentielle de la semaine dernière :
- assistance éducative ;
- successions et libéralités.
Lire la suite…
Avant de vous livrer l’actualité jurisprudentielle de ce début d’année, je souhaite à chacun une très belle année 2022 ; une année qui, je l’espère, sera plus légère que la précédente tant au niveau de la situation sanitaire que du contenu du Journal officiel même si les praticiens du droit de la famille auront à absorber, comme à chaque mois de janvier, un nombre important de textes législatifs ; ce que vous découvrirez dans le numéro AJ famille du mois de janvier ! Et les mois à venir risquent encore d’être bien chargés avant l’élection présidentielle avec des réformes déjà bien avancées : protection de l’enfance, adoption, droit à l’avortement…
Pour l’heure, voici le résultat de l’activité jurisprudentielle plutôt light (heureusement) cette semaine :
- assistance éducative
- successions
Lire la suite…
Commentaires récents