Les médiateurs entreront-t-ils vraiment dans la liste des référentiels des cours d’appel sous une forme nationalement établie ? Lire la suite…
Un simulateur de calcul des droits de succession est à la disposition de toute personne. Lire la suite…
L’élection à la Présidence de la République de Monsieur Macron a précipité la publication de nombreux textes au Journal officiel. Il nous faudra quelque temps pour tout absorber… Lire la suite…
L’Observatoire national des populations de majeurs protégés (ONPMP), créé par l’UNAF, publie son rapport annuel 2016 et actualise les données relatives aux majeurs protégés en nous fournissant au 31 déc. 2014 un tableau des caractéristiques démographiques et sociales de la population (V. brève du 3 mars 2015). Lire la suite…
A l’occasion d’un divorce ou, plus largement, d’une séparation, il est souvent utile, pour diverses raisons, d’avoir une estimation de tel ou tel bien. A cet égard le service PATRIM Usagers (« Rechercher les valeurs immobilières ») peut s’avérer précieux. Lire la suite…
Le 26 juin 2017, à la Grand-Chambre de la Cour de cassation, se tiendra le colloque de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant de 9 à 18 heures.
L’école, lieu de cristallisation du malaise de l’enfant dans la société ?
L’apprentissage de la citoyenneté
Ce sont, en tout, 7 heures qui seront validées au titre de la formation continue des avocats. Lire la suite…
La circulaire du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de l’enfant présente les nouvelles dispositions de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relatives à l’articulation des procédures et l’organisation juridictionnelle, à la coordination entre la juridiction et le conseil départemental et au rôle des acteurs dans la définition d’une politique locale de protection de l’enfant.
En annexe, quatorze fiches pratiques mettent en exergue les changements réalisés pour chaque procédure concernée et les modalités d’articulation des acteurs. Lire la suite…
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