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La valse de la liste des médiateurs de justice

Les médiateurs entreront-t-ils vraiment dans la liste des référentiels des cours d’appel sous une forme nationalement établie ?

On finira par en douter compte tenu des variations « musicales » en la matière.

Premier temps de la valse : la loi « justice du XXIe siècle » en son projet de loi n° 661 déposé le 31 juillet 2015, art. 4.

Organisation de la création d’une liste de médiateurs près les cours d’appel similaires à celles des experts – avec toutes les critiques qui en ont déjà été faites – rapport, diligences à contrôler etc.

Ces points ont été abordés dans la revue AJ famille en juin 2016 et mars 2017.

Deuxième temps de la valse : la loi  « justice du XXIe siècle » publiée au journal officiel le 18 novembre 2016

Article 4 quater : il est renvoyé à l’élaboration d’un décret en Conseil d’État qui doit paraître dans les six mois de la promulgation de ladite loi.

Troisième temps de la valse : il y aurait eu l’éventuel voire improbable retrait par le « gouvernement » de cette tâche dévolue au Conseil d’État et apparemment remise sine die.

C’est en tout cas la rumeur qui fait plus que courir dans les milieux concernés.

Quatrième temps de la valse (cf. Jacques Brel) : la question rémanente du statut du médiateur.

Va-t-on continuer à fonctionner avec des cours d’appel organisant leur liste de médiateurs, et surtout les inscriptions subséquentes, de façon et sur des critères très personnels, aléatoires, avec des compositions de commissions parfois elles-mêmes extrêmement fermées pour certaines ou, au contraire, heureusement pour d’autres, dans une ouverture multi partenariale pertinente ?

Quoi qu’il en soit, tout ceci ne peut que confirmer le fait que nous sommes plus qu’éloignés d’imaginer la mise en place d’un statut du médiateur, avec un minimum de garantie tant pour les usagers – en médiation conventionnelle ou judiciaire – que pour les tribunaux.

Alors que l’étendue parfois erratique et controversée des textes autour de la médiation finit sans doute par ailleurs à faire tourner la tête aux médiateurs et à toutes les personnes concernées, dans une valse où la médiation risque de s’emmêler voire de perdre pied !

Comme dirait aussi Édith Piaf  « Arrêtez la musique… »

Pierrette Aufière

 

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