Voici une décision, dont les faits ne manquent pas de piquant. Une femme, en faisant usage d’un extrait de naissance falsifié, a pu enchaîner trois mariages avant même que la dissolution du précédent ne soit prononcée. Lire la suite…
Dans le numéro de septembre 2010 de l’AJ famille, consacré au calcul de la prestation compensatoire, Axel Depondt avait proposé aux praticiens et aux magistrats une méthode reposant sur la constatation que cette dernière doit être un multiple de la capacité d’épargne du débiteur. Lire la suite…
Le mois dernier, l’AJ famille publiait un dossier sur les comptes bancaires et la séparation. Nous poursuivons ce mois-ci avec le logement et la séparation. Lire la suite…
Le 12 octobre 2011, la Cour de cassation a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC en matière de viols par l’ancien conjoint, l’ancien concubin ou l’ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité. Lire la suite…
Selon les résultats de l’enquête ES 2008, 48 800 enfants et adolescents étaient hébergés en établissements par l’aide sociale à l’enfance (ASE) fin 2008. Si la moyenne d’âge des jeunes accueillis est de 13 ans, elle varie sensiblement suivant la vocation principale des établissements. Lire la suite…
Le décret n° 2011-1314 du 17 octobre 2011 établit la liste des actes exclus de la prise en charge par l’aide médicale de l’État prévue par l’article L. 251-2 du Code de l’action sociale et des familles. Lire la suite…
Benoît de BOYSSON, maître de conférences, recevra le 14 novembre prochain le prix Choucri Cardahi de l’Académie des sciences morales et politiques, pour sa thèse « Mariage et conjugalité, essai sur la singularité matrimoniale ». Lire la suite…
Depuis le 1er mai 2011, l’article 75 du code civil, modifié par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, oblige les officiers d’état civil à lire aux futurs époux l’article 220 du code civil relatif à leurs engagements contractuels en matière de dépenses du ménage. Moins de six mois plus tard, une proposition de loi du 13 octobre 2011 vise à dispenser l’officier d’état civil célébrant un mariage de la lecture de ce texte. Lire la suite…
Saisie d’un litige dans lequel était invoqué l’article 1463 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 10 juillet 1965, la Cour d’appel de Riom a transmis, le 11 octobre 2011, une question prioritaire de constitutionnalité le concernant. Lire la suite…
Nous vous avions informés de ce qu’une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article 61 du code civil avait été transmise à la Cour de cassation. Elle n’ira pas plus loin. La Cour de cassation dit n’y avoir lieu à renvoyer au Conseil constitutionnel. Lire la suite…
À lire
Commentaires récents