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Séparation des couples : le sort du logement

Le mois dernier, l’AJ famille publiait un dossier sur les comptes bancaires et la séparation. Nous poursuivons ce mois-ci avec le logement et la séparation.

La question du logement, lorsque le couple se sépare, est incontournable. Elle se pose parfois bien en amont de la désunion lorsque l’un des époux, partenaires pacsés ou concubins souhaite quitter le domicile familial, éventuellement avec les enfants communs, sans pour autant se voir reprocher une violation des droits de l’autre parent, ou tout simplement, pour les couples mariés, la méconnaissance de son obligation à une vie commune. Certaines précautions sont à prendre.

Dans le cadre d’un divorce, la question de l’occupation du logement familial pendant l’instance en divorce est généralement le premier point abordé lors de l’audience de conciliation. Par la suite, et la problématique est la même pour les couples non mariés, l’attribution du logement devra être définitivement arrêtée, que les parties soient d’accord ou non. Et les choses se compliquent en général lorsque le bien objet de la convoitise est détenu par une SCI ou bien encore fait l’objet d’une voie d’exécution.

L’ensemble de ces questions font partie du premier volet du dossier :

. Comment quitter le domicile conjugal ? Le cas des violences conjugales, parÉlisa Viganotti
. Entretien avec Florence Vigier, par Élisa Viganotti
. L’occupation du logement pendant l’instance en divorce, par Laurent Gebler
. Le logement et la rupture du couple, par Gérard Pitti
. Logement en société civile immobilière et séparation : les difficultés à résoudre, par Cathy Bitbol.
Trois questions à Gilles Bonnet et Oliver Combe sur la question des SCI
. La saisie du logement et la séparation du couple, par Ludovic Lauvergnat
. La déclaration d’insaisissabilité à l’épreuve de la séparation, par Ludovic Lauvergnat
. Formule : Demande de prestation compensatoire sous forme de capital payable par attribution d’un bien, par Claude Lienhard
. Formule : SCI : cas pratique avec modèle d’acte, par Cathy Bitbol

 La contribution de Cathy Bitbol relative au Logement en SCI est en accès libre pendant une semaine. Il suffit de vous rendre sur le site Dalloz Revues pour le lire.

Le deuxième volet, qui sera publié au mois de novembre abordera d’autres difficultés qu’il est important également de bien prendre en considération : la liquidation du régime matrimonial et des intérêts patrimoniaux, le cas du surendettement, les aspects fiscaux, les aides au logement, etc.

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