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Axel Depondt corrige sa méthode de calcul de la prestation compensatoire

Dans le numéro de septembre 2010 de l’AJ famille, consacré au calcul de la prestation compensatoire, Axel Depondt avait proposé aux praticiens et aux magistrats une méthode reposant sur la constatation que cette dernière doit être un multiple de la capacité d’épargne du débiteur.

Après un an de pratique et de discussions avec les magistrats et les avocats, il constate que le résultat de la méthode s’avère parfois un peu élevé par rapport à la sensibilité des intéressés.

À la réflexion, il pense avoir peut-être un peu sous-estimé la durée pivot d’un mariage. C’est un des points majeurs des améliorations qu’il apporte à sa méthode dans le numéro de l’AJ famille du mois d’octobre 2011.

Afin que le lecteur ne soit pas perdu, Axel Depondt reprend, au terme de ses explications, l’exemple qui figurait dans l’énoncé de la méthode initiale.

Cette méthode, très appréciée des praticiens,  permet d’éviter les demandes fantaisistes et, en concentrant le débat autour de chiffres raisonnés, de faciliter la recherche d’un accord.

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  1. Fabien
    26/10/2011 à 12:31 | #1

    Ah oui, j’ai vu ça. J’ai dû revoir en urgence tous mes calculs pour un dossier très conflictuel. Dur, dur. Mais c’est fait !

  2. 10/01/2013 à 13:06 | #2

    Bonjour, je suis en train d’analyser les correctifs, afin de construire sur mon site un calculateur automatique moyen de la prestation compensatoire. Je note la discontinuité du coefficient de compensation par rapport à l’âge de la femme (pour la créancière). Elle cumule 1% par année au dessus de 45 ans, et jusqu’à 65 ans, ce qui occasionne une majoration de 20 % de la prestation à l’âge de 64,99 ans. Lorsqu’elle passe à 65,01ans, (soit deux jours après symboliquement, puisqu’une parisienne ne vieillit plus passé 40 ans), elle perd les 20 % de majoration, pour se voir attribuer un coefficient de minoration de la moitié de 4,719 %.

    Ce qui à 2 jours près, lui fait perdre 22,…% de sa prestation…

  3. 10/01/2013 à 13:16 | #3

    Je pense que je vais effectuer le calcul suivant : à 65 ans précisément, elle a 20 % de majoration donc je les conserverai pour la suite. Et pour calculer la décroissance totale et progressive des droits annuellement, j’utiliserai, sur les 21,19 ans qui lui restent à vivre le taux de 120/21,19/2 soit 2.83 par an, à ôter des 20 % initiaux.

    Il ne me semble pas ainsi que le calcul perturbe le raisonnement d’Axel Depondt , mais lui confère de la continuité.

    Dans l’attente de crtiques sur ce calcul.

    • La rédaction
      10/01/2013 à 14:52 | #4

      Bonjour, je tiens à vous préciser que le numéro de l’AJ famille du mois de janvier 2013 est précisément consacré à la prestation compensatoire, et notamment à son calcul !

  4. 12/01/2013 à 17:09 | #5

    Je vous remercie de cette information. Permettez-moi, puisque vous êtes surement affairés à rédiger votre prochaine parution, d’évoquer un flou fondamental de la méthode corrigée d’Axel Depondt, dans la gestion des variables correctives de la prestation. Nous sommes en train d’analyser des facteurs extrêmement corrélés (durée du mariage, âge des époux) mais l’idée mathématiques sous-jacente à la méthode est de dissocier chaque étude, et de pondérer leur influence à l’aide de l’importance du pourcentage correctif. Soit. D’autres méthodes existent, mais peu abordables.

    Mais alors, il faut se tenir à cette dissociation, car si par la suite l’âge de l’épouse, intervient à nouveau dans le calcul de correction pour la durée du mariage, il intervient deux fois, et le poids du paramètre « âge » devient subséquemment plus important que ce que la correction initiale avait prévu. Et surtout, on perd la faculté de pondérer son importance par la valeur d’un pourcentage, car il apparaît dans la correction voisine (durée du mariage). Et du coup on perd aussi le pouvoir de corriger la variable « durée » puisqu’elle est liée à l’âge.

  5. Hubert CAPELLE
    25/01/2013 à 18:47 | #6

    Je propose de mon côté l' »amélioration » de la formule en la pondérant par le cosinus de l’âge de la belle-mère. Soyons sérieux 30 secondes, cette « méthode » ne repose sur aucun fondement économique rationnel. Hélas suivie semble t-il par quelques juges. Combien de victimes de Me Axel Depondt a t-il à son actif à ce jour ?

  6. Depondt Axel
    27/01/2013 à 10:33 | #7

    J’interviens dans ce débat après avoir pris connaissance de la discussion avec Me Bousquet.
    J’avoue avoir un peu de mal à comprendre le problème. Au delà de 45 ans la prestation compensatoire augmente pour tenir compte de l’âge, et ce de façon continuelle jusqu’au décès. Mais après 65 ans, et afin de tenir compte du caractère partiellement alimentaire de la PC, je propose de tempérer la hausse annuelle qui procède à la fois de la durée du mariage et de l’âge.
    Je le fais dans les termes suivants:
    « Mais de combien devrait décroître la prestation compensatoire après 65 ans ?
    Nous ne devons pas perdre de vue qu’elle n’a pas qu’un caractère alimentaire, mais qu’elle a aussi un caractère indemnitaire. En d’autres termes il ne faudrait pas que, sous prétexte qu’elle doit baisser avec l’âge (passés soixante-cinq ans), elle soit nulle au terme de l’existence statistique de vie de l’intéressé(e).
    Partant de l’idée que bien malin qui pourrait dire dans quelle proportion la PC est indemnitaire et alimentaire, tranchons le débat en posant qu’elle est à moitié alimentaire et à moitié indemnitaire.
    Par conséquent une fois la PC théorique fixée (selon notre méthode) il faudra l’augmenter pour tenir compte de la durée du mariage (au-delà de 28 ans), mais dans le même temps la diminuer pour tenir compte de l’espérance de vie de la créancière (au-delà de l’âge de 65 ans). Cette diminution liée à l’âge ne jouera néanmoins qu’à concurrence de la moitié, pour tenir compte du caractère à la fois indemnitaire et alimentaire.
    De la même façon, l’augmentation due à la durée du mariage ne pourra jouer qu’à concurrence de la moitié, et ce pour les années de mariage passés avec son époux après ses 65 ans.
    En résumé, nous estimons que la prestation compensatoire culmine lorsque la créancière atteint 65 ans (pourvu que le mariage ait duré 28 ans), et décroît par la suite, à concurrence de moitié, et ce en considération du caractère indemnitaire et alimentaire de la prestation compensatoire.
    Nous verrons par la suite dans quelles proportions ces correctifs doivent être appliqués en ce qui concerne l’âge de la créancière. S’agissant du correctif lié à la durée du mariage, nous avons expliqué plus haut qu’il était de 3,57 % par année de mariage au-delà de 28 ans.

    Pour expliquer notre propos nous proposerons l’exemple suivant :

    Les époux se sont mariés alors qu’ils avaient 25 ans.
    Ils divorcent aujourd’hui alors qu’ils sont âgés de 75 ans.
    Leur mariage a donc duré 50 ans. (22 ans de plus que la durée longue, mais nous allons voir qu’il va falloir ventiler ces 22 ans en deux périodes distinctes).

    Les correctifs seront donc les suivants :

    * Correctif lié à l’âge de l’épouse, créancière de la prestation compensatoire :
    Madame est âgée de 75 ans, elle a donc plus de 65 ans et la diminution doit s’appliquer sur la moitié des années au-delà de 65 ans, pour tenir compte du caractère indemnitaire et alimentaire, ce qui représentera :
    10 x y %
    2
    Y est égal à la division de 100 par le nombre d’années correspondant à l’espérance de vie d’une femme à 65 ans soit, à l’heure actuelle (tables d’espérance de vie INSEE 2007/2009) : 22,54 ans. Ce qui donne pour « y » une valeur de 4,44.
    Explication : A 65 ans cette femme avait une espérance de vie de 22,54 ans. A partir de 65 ans la prestation compensatoire doit décliner. Mais elle ne le fait que pour la moitié. Pour calculer de combien il suffit de diviser 100 par le nombre d’années de son espérance de vie. Cela donne en pourcentage le montant de réduction annuel que l’on multiplie, ici, par dix, et on divise par deux le résultat obtenu. Cela donnerait donc une diminution de 22,4%.

    * Correctif lié à la durée du mariage
    Le mariage a duré 50 ans. Mais comme nous l’avons expliqué, nous devons combiner ce correctif avec l’âge de l’épouse, créancière de la prestation compensatoire.
    Il faut donc décomposer la durée du mariage de la façon suivante :
    -Jusqu’au 65 ans de l’épouse le mariage a duré 40 ans, soit 12 ans de plus qu’une durée longue (estimée à 28 ans),
    – à compter des 65 ans de l’épouse le mariage a duré 10 ans.

    Le correctif à appliquer sera donc :

    (3,57 % x 12 ans de mariage « long ») + (3,57 % x 10 ans de mariage) = 60,69 % (en plus)
    2

    Mais il nous reste à déterminer de combien devrait décroître la prestation compensatoire après les 65 ans de la créancière, et ce grâce à l’espérance de vie de la créancière, ainsi que nous l’avons vu un peu plus haut.
    Reprenons :
    A soixante-cinq ans l’espérance de vie d’une femme est de 22,54 ans.
    Si la prestation compensatoire atteint son maximum aux 65 ans de la créancière, sur cette base de 100, la prestation devrait diminuer de 100 / 22,54, soit 4,44 % par an au-delà de 65 ans.
    Mais ne perdons pas de vue que ce correctif ne s’applique qu’à concurrence de moitié pour tenir compte du double caractère, indemnitaire et alimentaire, de la prestation compensatoire.
    Cette diminution sera partiellement compensée par l’augmentation de la durée du mariage pour les épouses qui auront atteint 28 ans de mariage à 65 ans.
    Naturellement cela suppose que le mariage ait duré vingt-huit ans, sinon la prestation compensatoire diminuera plus vite avec l’âge.

    Reprenons notre exemple cité précédemment pour illustrer notre propos :

    Rappelons que les époux se sont mariés alors qu’ils avaient 25 ans.
    Ils divorcent aujourd’hui alors qu’ils sont âgés de 75 ans.
    Leur mariage a donc duré 50 ans.

    Les correctifs seront donc les suivants :

    * Correctif lié à l’âge de l’épouse, créancière de la prestation compensatoire

    Madame est âgée de 75 ans, elle a donc plus de 65 ans et la diminution doit s’appliquer sur la moitié des années au-delà de 65 ans, pour tenir compte du caractère indemnitaire et alimentaire, ce qui représentera :
    10 x 4,44 % = -22,2 %
    2
    (Rappel : le nombre de 4,44% est la division de 100 par le nombre d’années de l’espérance de vie de la créancière au jour de ses soixante cinquième anniversaires. Cette espérance de vie est donnée par les tables publiées par l’INSEE (consultables sur le site de l’INSEE).

    Par conséquent et pour cette épouse la prestation compensatoire théorique ne sera majorée que de : 60,69% moins 22,2% soit 38,49 %

    Bien évidemment si une épouse âgée de plus de 65 ans divorce alors que son mariage a duré moins de 28 ans il ne sera pas nécessaire de décomposer la durée du mariage puisque la prestation compensatoire sera diminuée de 3,57% par an.

    En bref cela signifie qu’à durée de mariage égal, et après soixante-cinq ans, l’épouse plus âgée (au moment du divorce) aura une prestation compensatoire un peu inférieure à celle d’une épouse plus jeune. Nous sommes bien conscients que cela peut choquer, mais la prestation compensatoire n’est pas destinée à former l’héritage de la descendance de l’épouse, du moins pas pour la totalité de son montant. En raison de son caractère au moins à moitié alimentaire, cette moitié doit être nulle à la mort de la créancière. C’est exactement ce qui se passait du temps des pensions alimentaires.

  7. 02/02/2013 à 17:28 | #8

    Bonjour Me Depondt, et merci de votre réponse. Permettez moi de corriger mon statut, je ne suis pas juriste, mais agrégé de mathématiques et donc je ne mérite pas l’appellation de Me. Contrairement au commentaire ravageur qui précède, votre méthode paraît étayée, et relève d’une logique comptable. Contrairement au commentateur rageur qui précède, les calculs me paraissent simples, relevant du programme des brevets des collèges (+ – * / %), et pas si nombreux (10 lignes pour résumer une vie…)

    Je note qu’effectivement mon explication n’a pas atteint son objectif. Alors je vais vous proposer de nouveau le cas tangent qui mettra en exergue la discontinuité que j’évoque. Prenons deux cas identiques :
    1) Mr et Mme ont 65,000 ans (donc 65 ans ou moins). Ils se sont mariés à 20 ans.
    2) Mr et Mme ont 65,001ans (donc plus de 65ans). Ils se sont mariés à 20ans.

    Je vous laisse reprendre chaque étape de votre méthode dans chaqu’un des deux cas, comme vous venez de le faire dans votre réponse, et vous demande d’où vient la différence de 20% entre les deux résultats. Manifestement, elle n’a pas lieu d’être, puisque les situations sont identiques.

    Si vous trouvez comme moi cette différence, nous l’étudierons plus en détail, et peut-être par e-mail interposés plutôt que sur le forum. Sinon, c’est que je commets une erreur d’interprétation, et je m’abîmerais en génuflexions excusatoires pour le temps que je vous aurais fait perdre.

  8. Gérard Pardot
    14/11/2015 à 23:07 | #9

    @Monsieur Bousquet Julien:
    Bonjour, je pense que le commentaire de Monsieur Hubert Capelle est à prendre au second degré.

    Moi je le traduis de la façon suivante: la prestation compensatoire ne fait-elle pas double emploi avec la communauté réduite aux acquêts dans la mesure où en ces temps modernes où l’immense majorité des ménages où mari et femme occupent un emploi salarié ?

    Car avec ce système, et dans notre monde moderne où l’immense majorité des femmes travaillent (et entrent donc dans la relation d’ordre), le conjoint professionnellement le plus qualifié est 2 fois perdant: une première fois parce qu’il ne reçoit que la moitié du patrimoine du ménage alors que c’est lui qui a le plus contribué à sa création, et une deuxième fois parce qu’il paie une prestation compensatoire corrélée au fait que c’est justement lui qui a déjà le plus contribué à la constitution du patrimoine du ménage.

    Egalement mathématicien de formation, mais je me pose toujours la question de la validité des hypothèses avant d’entamer tout calcul …

  9. Jean-Pierre
    16/11/2015 à 23:15 | #10

    @Hubert CAPELLE
    Il faut ensuite pondérer le résultat par l’écart type des valeurs propres de la matrice de corrélation entre la taille et le poids des animaux de compagnie des ménages de la juridiction concernée.

    Il faut également plaindre la bénéficiaire d’avoir eu le malheur d’épouser un homme de qualifications professionnelles supérieures aux siennes (donc mieux rémunéré qu’elle). Et de bénéficier ainsi d’un partage des biens de la communauté par construction majoritairement constitués par le salaire de Monsieur.
    Puis, le cas échéant blâmer le débiteur de ne pas s’être renseigné sur l’existence de la prestation compensatoire avant le mariage.

    En effet, aucun sacrifice de carrière n’est exigé pour bénéficier de la collecte de « l’impôt zizi ». Seule une différence de qualifications professionnelle suffit.
    Pourtant nous sommes au 21ème siècle.

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