Le Code de l’action sociale et des familles et le Mégacode civil sont parus au mois de juin 2011
Achter ces ouvrages
Code de l’action sociale et des familles 2011, commenté
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Prix : 73,00 € TTC
Méga Code civil 2012 avec cédérom,
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Prix : 148,00 € TTC
La loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 opère, à compter du 1er septembre 2011, le transfert du contentieux du surendettement du juge de l’exécution au juge d’instance. L’organisation de ce transfert nécessitait la publication d’un décret. C’est chose faite avec le décret n° 2011-741 du 28 juin 2011 publié au Journal officiel du 29 juin 2011. Lire la suite…
Le décret n° 2011-710 du 21 juin 2011 relatif à l’assiette et au versement de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection a été publié au Journal officiel du 23 juin 2011. Lire la suite…
Une circulaire du 17 juin 2011 décrit les dispositions immédiatement applicables de la loi n° 2011-672 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et précise les mesures d’application différée qui feront l’objet d’une présentation spécifique ultérieurement. Lire la suite…
Bonjour,
Je cherche la circulaire sur le double tiret. Serait-ce la circulaire n° CIV/14/10 de juin 2010 (NOR JUSC 1828448 C) ? Si quelqu’un pouvait me la communiquer…
Merci par avance,
Laure
En Belgique, la direction générale Statistique et Information économique du SPF Economie a calculé que deux mariages sur trois se solderaient pas un divorce. Lire la suite…
L’affaire Bettencourt aura au moins le mérite – en plus d’inviter les avocats à s’intéresser à la matière des tutelles – d’éclairer certaines dispositions de la réforme. L’avis de la Cour de cassation du 20 juin 2011 n’a pas fini de faire parler de lui… Lire la suite…
L’acte d’avocat, consacré par la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques du 28 mars 2011, doit jouer le rôle d’un marqueur de qualité nous dit le Conseil national des barreaux. Il doit attirer l’attention des particuliers. Lire la suite…
Le règlement CE n° 4/2009 du 18 décembre 2008.est applicable à compter du 18 juin 2011. Lire la suite…
Cinquième loi de l’immigration en huit ans, la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité est publiée au Journal officiel du 17 juin 2011. Lire la suite…
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