Les avocats lancent une campagne télévisée sur le thème de la procédure participative du 15 au 27 juin 2015. Lire la suite…
Un arrêté du 1er juin 2015, publié au Journal officiel du 11 juin 2015, fixe les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d’accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire. Lire la suite…
Christiane Taubira, en personne, a annoncé mardi dernier, le 9 juin 2015, lors du colloque du Haut conseil de la famille consacré aux ruptures familiales qu’un outil de calcul de la prestation compensatoire était en phase d’être finalisé ! Lire la suite…
Le ministère de la justice a mis en ligne le montant actualisé de « la table de référence pour fixer les pensions alimentaires » pour 2015. Lire la suite…
Les facultés pratiquent le tirage au sort depuis quelques années. Alors qu’auparavant vous étiez à peu près certains de pouvoir vous retrouver sur les bancs de la fac de droit si tel était votre souhait, désormais, quand bien même votre motivation serait à son maximum et vos résultats excellents, vous pouvez être recalés !
Certaines filières sont à saturation. Le droit, l’économie-gestion, la santé et le sport sont principalement concernés. Le tirage au sort apparaît comme le seul moyen légal de régler le problème d’une capacité d’accueil insuffisante. Mais ce système est-il vraiment égalitaire ?
J’en doute fortement. Lire la suite…
Au mois de mai dernier, l’AJ famille a publié un supplément « Prestation compensatoire ». En tout, ce sont 50 décisions qui ont été sélectionnées par Frédérique Fournel, avocate au Barreau de Lyon.
En regroupant de nombreuses décisions autour d’un même critère, on parvient à identifier des éléments de réponse à des questions très concrètes : Lire la suite…
Bonjour,
Je me permets de laisser ce message pour vous faire part d’une nouvelle pétition à l’adresse suivante : www.change.org/p/au-gouvernement-français-changement-de-nom-révision-de-la-loi
Mon meilleur ami se bat depuis 7 ans pour ne plus porter le nom de famille de son père qui l’a abandonné lorsqu’il était bébé.
Après de nombreux refus, dont le dernier qui date de quelques mois seulement, il à décidé de se lancer dans ce combat pour pouvoir, on l’espère, changer les choses.
Le décret qui vient fixer les seuils de la modulation des allocations familiales en fonction des ressources est paru ! Au premier abord, il n’est pas d’une lecture aisée. Lire la suite…
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont lancé aujourd’hui 4 juin 2015 le nouveau portail national d’information et d’orientation des personnes âgées, http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/, prévu par le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Lire la suite…
Un arrêté du 11 mai 2015 (JO du 28) maintient à 1 800 € le montant des aides au mérite pour l’année universitaire 2015-2016 pour les étudiants déjà bénéficiaires de l’aide en 2014-2015 Lire la suite…
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