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Changement de nom de famille pour abandon d’enfant

Bonjour,

Je me permets de laisser ce message pour vous faire part d’une nouvelle pétition à l’adresse suivante : www.change.org/p/au-gouverneme​nt-français-changement-de-nom-​révision-de-la-loi
Mon meilleur ami se bat depuis 7 ans pour ne plus porter le nom de famille de son père qui l’a abandonné lorsqu’il était bébé.
Après de nombreux refus, dont le dernier qui date de quelques mois seulement, il à décidé de se lancer dans ce combat pour pouvoir, on l’espère, changer les choses.

Si vous êtes dans le même cas, ou si vous connaissez quelqu’un de votre entourage qui souffre de porter le nom d’un inconnu, s’il vous plait, prenez quelques minutes de votre temps pour signer la pétition à ce lien : www.change.org/p/au-gouverneme​nt-français-changement-de-nom-​révision-de-la-loi

Voici le texte de la pétition :

Mesdames et Messieurs les législateurs
•Au nom du peuple
•Au nom du non

Selon l’article 61 du Code Civil : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de nom… »
Sont considérés comme intérêts légitimes:
•Le caractère difficile à porter d’un nom en raison de sa consonance ridicule ou péjorative, ou de sa complexité, ou encore, en raison d’une condamnation pénale particulièrement grave.
•L’apparence, l’origine, ou la consonance étrangère du nom dans un souci de meilleure intégration dans la communauté nationale.

Le changement de nom demeure néanmoins exceptionnel : le nom de famille (patronymique) restant soumis au principe d’immutabilité établi par la loi. Déjà en vigueur sous l’ancien régime, il a été clairement posé par la loi du 6 Fructidor de l’an 2 (23 août 1794 !).
Par ce principe, et là le bât ne blesse plus mais assassine :

L’ABANDON D’UN ENFANT PAR L’UN DES DEUX PARENTS N’EST NI CONSIDERE NI RECONNU PAR LA LOI COMME ETANT UN INTERET LEGITIME.

Or, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a récemment condamné la France pour violation de l’article 8 de la C.E.D.H. qui proclame, entre autre, que « en tant que moyen d’identification personnelle et de rattachement à une famille, le nom d’une personne concerne la vie privée et familiale de celle-ci. »
Au fil de coûteuses procédures qui demandent des années d’attente désespérée et désespérante, nous nous retrouvons acculés, désarmés face aux refus réitérés et aux incohérences de cette loi, fustigés par l’indigence du discernement.
Pouvons-nous alors et encore nous permettre quelque interrogation ?

N’est-il pas intérêt plus que légitime que d’aspirer à porter, enfin, un nom de Famille, en son sens le plus noble ?
Cette famille dont le seul dessein est celui de guider nos pas, de façonner nos souvenirs, notre passé et notre histoire. Cette famille qui attise nos rires et sèche nos larmes. Cette famille qui ébauche, dessine, sculpte et cisèle nos valeurs, notre morale, notre conscience. Famille, cette maçonne qui édifie les bases fondamentales à notre propre construction. Celle-là même dont l’unique et séculaire devoir est celui de nous aimer et, surtout, de nous le prouver.

Mesdames et messieurs les législateurs, soumettez-vous à la question : Dès lors que la désertion et les manquements graves de ceux qui ont failli à ces devoirs primordiaux infligent de porter un nom comme une pénitence :

L’immutabilité du nom de famille doit-elle encore être appliquée ? L’immutabilité du nom de famille doit-elle encore mériter respect et obédience ?
N’y a-t-il pas là un intérêt plus que légitime que celui de ne plus vouloir, de ne plus pouvoir porter, souffrir le nom d’un inconnu ?

Pour une révision et une modification de cette loi.

Mesdames et Messieurs les législateurs,
Au nom du Peuple,
Au nom du non.

Entendez-nous. Ecoutez-nous.

N’oubliez plus ceux qui ont déjà été oubliés.

 

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  1. MENTEL
    11/06/2015 à 12:57 | #1

    Bonjour, votre pétition mérite d’être signée parce qu’il est aujourd’hui difficile de continuer à considérer que le nom de famille puisse être protégé par un immutabilité irréversible. Les moeurs et la société ont changé, et rapidement. Le droit et la protection de l’enfance devraient suivre… Malheureusement ….. tel n’est pas le cas…Des enfants souffrent de l’abandon par l’un de leur parent, et ce serait rendre justice à ces enfants de reconnaître que le port d’un nom chargé d’un désintérêt affectif, est un obstacle à leur épanouissement, faute de leur donner le droit d’accéder à leur demande : porter le nom du parent qui les a élevés dignement et dans l’harmonie, qui revient à les insérer dans leur réelle lignée familiale.
    A toutes fins utiles voyez cet arrêt du Conseil d’Etat qui permet de considérer à minima ce qui nous préoccupe.
    CE 31 janvier 2014 n° 362444, 2e et 7e s.-s.

  2. Prisca
    14/06/2015 à 10:28 | #2

    Bonjour Mentel.
    Merci pour votre commentaire et votre analyse très juste sur le sujet. Beaucoup (trop) de personne sont dans ce cas, et nous espérons grâce à cette pétition et la médiatisation de cette affaire pouvoir changer cette loi.
    Je vais transmettre les informations que vous m’avez donné à la personne concernée.
    Je vous remercie encore une fois de votre soutien, ainsi qu’à la personne qui gère ce blog pour la publication de la pétition.

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