Forum Famille Dalloz

Comment pourrais-je en période de confinement joindre la Jaf du Puy-en-Velay rapidement ? Lire la suite…

Le confinement risque de durer… Et tout le monde en prend conscience. La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé la prolongation des mesures exceptionnelles qu’elle avait prises le 16 mars 2020. Lire la suite…

L’attestation de déplacement  peut désormais être présentée sur smartphone et trois nouvelles attestations deviennent obligatoires.

Le justificatif de déplacement professionnel, pour l’heure, n’existe toujours que dans sa version papier. Lire la suite…

COVID-19 – CONFINEMENT 

LES ENFANTS ET ADOLESCENT(E)S VICTIMES DE VIOLENCES ENTRENT DANS LEUR 4^E SEMAINE DE SILENCE. 

UNICEF FRANCE ET LE COLLECTIF #NOUSTOUTES S’UNISSENT POUR FAIRE ENTENDRE LEUR(S) CRI(S) !

 

 

Mercredi, traditionnelle journée des enfants et traditionnelle journée de pic d’appels au 119. Mais depuis un mois les mercredis sont effroyablement silencieux.

 En France, alors que le confinement se prolonge pour faire face à une crise sanitaire sans précédent, plus de 50 000 enfants et adolescent(e)s sont chaque jour victimes de violences physiques, sexuelles et psychologiques, enfermés à huis clos avec leurs bourreaux.  Jours et nuits, ils sont condamnés au silence. Lire la suite…

Nos organisations tiennent à vous alerter sur la situation des enfants en cette période de confinement. Alors qu’ils sont particulièrement vulnérables et qu’une attention particulière devrait leur être accordée, ils sont en réalité les grands oubliés. Lire la suite…

Publié au Journal officiel du 4 avril 2020, le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorise l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire. Lire la suite…

Constituée le 25 mars 2020, la mission sénatoriale de suivi des mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid‑19 s’est réunie pour la première fois le 2 avril 2020, par visioconférence, pour procéder à un premier examen des mesures arrêtées par le Gouvernement. Lire la suite…

En application du décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 (JO du 2) et jusqu’au 30 avril 2020, les soins de conservation définis à l’article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des personnes décédées. Quant aux défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès, ils font l’objet d’une mise en bière immédiate. Pour eux, la pratique de la toilette mortuaire est interdite. Lire la suite…

En période de crise sanitaire, les textes évoluent sans cesse. Entre la rédaction parfois trop rapide qui génère des rectificatifs et la nécessaire adaptation au jour le jour, il est parfois bien difficile de suivre… Lire la suite…

Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes, fait le point sur l’état d’urgence sanitaire et adaptation des règles procédurales. En voici quelques extraits. Lire la suite…