Les QPC se bousculent. La Cour de cassation devrait rendre à la mi-octobre une décision sur une QPC relative à l’article 61 du code civil en matière de changement de nom. Lire la suite…
Bonjour,
Je recherche une jurisprudence portant sur le couple homosexuel séparé et la fixation de la résidence d’un enfant après délégation partielle d’autorité parentale ou la fixation de droits de svisite et d’hébergement au profit de du non parent biologique.
Merci par avance
C. Dassonville
Bonjour.
Les humains ont une anatomie mammifère mais ne sont pas pour autant des animaux et encore moins des végétaux. Ils forment une classification à part. Dans le monde des vivants, Il y a les végétaux, les animaux et les humains.
Les humains se différencient par la possession de deux énergies : l’instinct et l’intelligence.
Les animaux et les végétaux eux n’ont que l’instinct pour vivre.
Les humains font partie intégrante de la nature de matière. Ils sont donc soumis aux lois qui ordonnent l’environnement matériel.
Chez certaines espèces, une loi naturelle veut que les jeunes soient élevés par leurs deux parents. Les jeunes tirent leur éducation de l’union de ses deux parents. C’est le cas de l’espèce humaine. Lire la suite…
Selon une récente publication de l’Insee, le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit, en 2009, à 954 euros mensuels. 13,5 % des personnes vivent en dessous de ce seuil, soit 8,2 millions de personnes. Par rapport à 2008, le taux de pauvreté s’est accru de 0,5 point. Lire la suite…
La Question prioritaire de constitutionnalité est largement utilisée par tous ceux qui, mécontents des textes qui leur sont appliqués, espèrent une réforme en leur faveur. Le succès de l’entreprise évidemment n’est nullement garanti. Mais en attendant le verdict du Conseil constitutionnel il est toujours permis d’espérer. Les règles pourraient évoluer… en matière de divorce notamment. Lire la suite…
La circulaire du 24 août 2011 relative au contrôle de la condition d’assimilation dans les procédures d’acquisition de la nationalité française rappelle l’importance qui s’attache à conduire de manière rigoureuse le contrôle de l’assimilation, qui constitue une condition d’accès à la nationalité française, tant par décision de l’autorité publique (naturalisation) qu’au titre du mariage avec une personne de nationalité française. Lire la suite…
Voici trois publications du Gisti qui intéresseront tous ceux qui recherchent des éléments relatifs au droit des étrangers.
Cette publication est téléchargeable
Le droit collaboratif, ce nouveau mode de résolution alternatif des conflits qui nous vient d’outre atlantique se développe en Europe. A l’occasion de l’entrée en vigueur début septembre de la loi instituant la convention de procédure participative, nous organisons sous l’égide du Barreau de Lille une conférence Internationale sur le thème: État et prospective du droit collaboratif en Europe. Les intervenants sont des avocats d’une dizaine de pays dont la présidente américaine de l’IACP (international academy of collaborative professionals).
La conférence est gratuite et valide pour les avocats 4 heures de formation continue, l’inscription est obligatoire.Me Brigitte Bogucki et Me Dominique Lopez-Eychenié
Sujet sensible, la rémunération des enquêtes sociales a récemment fait l’objet d’une revalorisation. Mais est-elle suffisante ? Lire la suite…
Les grands-parents occupent une place capitale dans la société en général et dans la famille en particulier : ils représentent une tranche croissante de la population en raison de l’allongement de la durée de vie ; ils constituent une source de transmission essentielle à la construction identitaire de leurs petits-enfants, ainsi qu’à leur établissement matériel ; ils apportent des aides précieuses aux parents dans l’éducation des petits-enfants.
Le droit civil français reflète-t-il aujourd’hui cette importance sociologique et économique des grands-parents ? Lire la suite…
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