La circulaire IOCL1200311C du 5 janvier 2012 est relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour. Lire la suite…
L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) organise son premier Colloque, jeudi 23 mars 2012 à la Maison du Barreau à Paris, pour promouvoir une nouvelle pratique alternative à la résolution des conflits : le droit collaboratif. Avocats, psychologues, économistes, notaires… sont conviés sur une journée pour découvrir ce nouveau mode alternatif de résolution des conflits engendrant un fort taux de réussite et de satisfaction, un faible taux de contentieux, notamment dans les divorces. Pour ceux qui n’auraient toujours pas été formés au droit collaboratif, ce colloque leur offrira de nouvelles perspectives…
Nous vous avions signalé la parution d’une première circulaire relative à la réforme du surendettement. Le Bulletin officiel du ministère de la justice du 30 décembre dernier en contient une seconde, datée du 19 décembre 2011. (BOMJL n° 2011-12 du 30 déc. 2011). Lire la suite…
Je vous signale la parution de deux numéros spéciaux qui m’ont été adressés :
Le 5 janvier 2012, l’AJ famille a convié ses auteurs a fêté ses 10 ans au collège des Bernardins. Une table ronde a d’abord été organisée autour d’un thème passionnant : le coût et l’accès à la justice familiales. Lire la suite…
La réforme des majeurs protégés méritait bien des assises nationales. Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme du 5 mars 2007, l’interfédération, composée de la CNAPE, la FNAT, l’UNAF et l’Unapei, organise des Assises nationales de la protection juridique des majeurs, les 9 et 10 février 2012 à Paris. Lire la suite…
Sujet particulièrement délicat, la liquidation des successions peut rapidement devenir un casse-tête à l’instar de la liquidation des régimes matrimoniaux.
Les proportions dans lesquelles les rémunérations annuelles sont saisissables ou cessibles sont fixées comme suit, à compter du 1er janv. 2012 (Décr. 2011-1909 du 20 déc. 2011, JO du 22): Lire la suite…
Comme chaque année, la loi de financement de sécurité sociale apporte son lot de modifications aux dispositions du droit de la famille (L. n° 2011-1906 du 21 déc. 2011). Lire la suite…
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